CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
6a160dcbcdc6046d47086a0c
21 mai 2026
La SARL ETABLISSEMENTS [J], 6. La société QG CONCEPT, 7. La société CERAMICSOL, 8. La SAS DHIEN SOLS, 9. La société TOPEINTURE, 10. La société CONCEPT STRUCTURE, 11. La SAS PF ETANCHEITE, 12.
Affaires Contentieuses
6a0b7680cdc6046d471e9b59
18 mai 2026
Par actes de commissaire de justice en date des 1er et 11 mars 2024, Madame [M] a fait assigner la SARL AJM IMMOBILIER, la SARL AJM CONSTRUCTION, la SARL MT BAT, la SARL [S] [D], Monsieur [Q] [Y] exerçant
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
PLATEFORME, la SARL EFFILIOS, la SARL MULTIPEINTURE et la SMABTP, es qualité d'assureur de SARL EFFILIOS et d'assureur de la SARL MULTIPEINTURE à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre
Référés civils
69d7ef11cdc6046d47ae5933
7 avril 2026
& ASSOCIES, a rendu communes et opposables à la SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SAS [Z] ; les opérations de l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [O] [B].
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
AREAS, la commune de [Localité 22], la société GROUPAMA MEDITERRANEE, la SARL JPV IMMOBILIER, devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE, au visa de l’article L212-12 alinéa 1er du Code des assurances.
4ème Chambre
6a0cbe0fcdc6046d473b06a4
19 mai 2026
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
69d7f15ccdc6046d47ae8272
Le 27 novembre 2019, le cabinet CONSUL'TECH a remis un rapport d'audit technique des installations de production thermique et de distribution hydraulique, préconisant différentes mesures pour remédier
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
L’annonce de la SARL SAFTI précisait que le bien contenait deux chambres pour une surface totale de 83 m².
3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
ORAPLUS BUREAUX [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0352 & Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat
7ème chambre 1ère section
6a0f528ecdc6046d477bb5af
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087) expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Mammar (B1160), Me Dechelette (P0583)
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcc4cdc6046d4790d8e4
8 avril 2026
signification de la présente ordonnance, les documents suivants : - l'étude béton structure de sa villa, comme annoncé par la SCCV dans sa lettre recommandée du 19 septembre 2024 et jamais fournie - l'étude thermique
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
Elle a alors été atteinte de brûlures thermiques émanant d'une inflammation par de l'éthanol à la suite du remplissage d'une lampe à éthanol par le gérant du bar.
695458bf75782d5f064ad215
16 décembre 2025
calcul des pannes béton en porte à faux de la vitrine (réserve levée par la suite) ; - Problème sur l’absence d’avis sur les panneaux coupe-feu, - Problème sur les avis techniques sur les panneaux thermiques
Page 2 sur 2