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33 résultats pour « Thierry Sable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL ETABLISSEMENTS [J], 6. La société QG CONCEPT, 7. La société CERAMICSOL, 8. La SAS DHIEN SOLS, 9. La société TOPEINTURE, 10. La société CONCEPT STRUCTURE, 11. La SAS PF ETANCHEITE, 12.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date des 1er et 11 mars 2024, Madame [M] a fait assigner la SARL AJM IMMOBILIER, la SARL AJM CONSTRUCTION, la SARL MT BAT, la SARL [S] [D], Monsieur [Q] [Y] exerçant

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PLATEFORME, la SARL EFFILIOS, la SARL MULTIPEINTURE et la SMABTP, es qualité d'assureur de SARL EFFILIOS et d'assureur de la SARL MULTIPEINTURE à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

& ASSOCIES, a rendu communes et opposables à la SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SAS [Z] ; les opérations de l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [O] [B].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AREAS, la commune de [Localité 22], la société GROUPAMA MEDITERRANEE, la SARL JPV IMMOBILIER, devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE, au visa de l’article L212-12 alinéa 1er du Code des assurances.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0fcdc6046d473b06a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 27 novembre 2019, le cabinet CONSUL'TECH a remis un rapport d'audit technique des installations de production thermique et de distribution hydraulique, préconisant différentes mesures pour remédier

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’annonce de la SARL SAFTI précisait que le bien contenait deux chambres pour une surface totale de 83 m².

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed355

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORAPLUS BUREAUX [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0352 & Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087) expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Mammar (B1160), Me Dechelette (P0583)

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

signification de la présente ordonnance, les documents suivants : - l'étude béton structure de sa villa, comme annoncé par la SCCV dans sa lettre recommandée du 19 septembre 2024 et jamais fournie - l'étude thermique

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a alors été atteinte de brûlures thermiques émanant d'une inflammation par de l'éthanol à la suite du remplissage d'une lampe à éthanol par le gérant du bar.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

calcul des pannes béton en porte à faux de la vitrine (réserve levée par la suite) ; - Problème sur l’absence d’avis sur les panneaux coupe-feu, - Problème sur les avis techniques sur les panneaux thermiques

Source officielle

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