IMPERIO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCQQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal

CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSES Société PISCINE ET DECO 82 immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 528 499 460 dont le siège social est sis 349 Impasse des Turilles

AVRIL 2026 Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Agnès TUAILLON-MAIRE

Ayant constaté dès le lendemain la présence de tâches d’huile au sol, Monsieur [F] [A] a fait procéder au changement du turbo et du couvre culasse, opérations prises en charge par la SAS ACTION AUTO-MOTO

, [P] [M] [N] c/ [L] [O] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01629 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOXL Après débats à l'audience publique des référés tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

RECEVABILITÉ Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Agnès TUAILLON-MAIRE

DEROSE FACADE prise en la personne de son représentant légal Turing 22 22 allée Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE ET PRÉTENTION DES PARTIES

A l’appui de sa demande, elle expose en substance que les tuiles posées par la défenderesse sont instables en cas de vent, ce qui été constaté par le rapport d’expertise amiable du 12 décembre 2023, raison

RECOMMANDÉES Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Agnès TUAILLON-MAIRE

[Localité 8] D’OR c/ [P] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBYC Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

SECOND DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du

RECOMMANDÉES Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Agnès TUAILLON-MAIRE

Immatriculation 19] ; véhicule caravane [Immatriculation 30] ; Véhicule de marque rubis caravane [Immatriculation 47] ; Véhicule de marque tabbert caravane [Immatriculation 44] ; Véhicule de marque Turiano

[Q] [W] et Mme [X] [P] épouse [W] un crédit affecté à la vente d'un véhicule d’occasion RENAULT ESPACE dCI 160 Energy Twin Turbo INITIALE immatriculé EL127JM pour un montant de 26.248,76 euros remboursable

l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Avril deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Brigitte TURRILLO

FPTP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4DE Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal

MALADIE DES ALPES MARI TIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01089 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKMB Après débats à l'audience publique des référés tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Avril deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Brigitte TURRILLO