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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94fae9a46d1f5a767156

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 6] [Localité 8] n’ayant pas

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487a02fc178212f8677a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

6] 1969 à [Localité 16] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678ed90d454e62ed931e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [O] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (TURQUIE

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfd8

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

carte d’identité turque.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036646

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 14 Octobre 2024 à 10 heures 35, concernant Monsieur [P] [K] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu la deuxième ordonnance du Juge

Source officielle
TJ

JLD

68643d500bb2f8a66ca64cf2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

On m’a gardé deux mois ici pour maintenant encore me prolonger pendant quinze jours pour me renvoyer en Turquie. Je n’ai tué personne.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb704cdc6046d473a8974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (TURQUIE

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

6883f34e2a8fb67db7b49200

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DBYH-W-B7I-L7LO MINUTE N° : Affaire : [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [H] [F] épouse [D],née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (TURQUIE

Source officielle
TJ

JLD

68643d4f0bb2f8a66ca64cdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [X] [F] de nationalité Turque né le

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a28fbdcdc6046d4702567b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aide juridictionnelle Totale numéro C-1053-2024-2493 du 09/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] (Turquie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810ea005

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

executoire à : Me Gülcan DOYDUK Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [E] [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (TURQUIE

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d939c432ce7d11a6c8bf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

à [Localité 10] en Turquie.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

698628dccdc6046d473ba3d6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

français compétent et la loi française applicable, PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [N] [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (TURQUIE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

67eee8e6b848dd6814c633ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] (TURQUIE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae8fe9a46d1f5a76c5c1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

) de nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc7f0c777d3ec8eb62f7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[E] [F] sur le fondement des articles 242 et suivants du Code civil, le divorce de : -Madame [O] [R], née le [Date naissance 4] à [Localité 10] (TURQUIE), de nationalité Turque, et de -Monsieur [E]

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602a2acdc6046d47ad4b4b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] 1977 à [Localité 13] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 7] [Localité 10] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Céline

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c71cdc6046d47b1c9fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par Me Suzan BOZOK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 30 - partie demanderesse - ET Monsieur [Q] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque domicilié :

Source officielle
TJ

Exequatur

662a9fc6c8a1343b8cd6249a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

P0443 DEFENDERESSE Société ÜSTAY YAPI TAAHÜT VE TICARET ANONIM SIRKETI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (TURQUIE

Source officielle
TJ

JLD

68643d4e0bb2f8a66ca64cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [B] de nationalité Turque Né le

Source officielle

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