NYRSTAR FRANCE copies délivrées le à Me VAIRON à Me VANEECLOO (LILLE) Notifiée aux parties le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFAQ Minute

fait valoir que le jour de l’accident ses horaires de travail étaient de 6h à 9h puisqu’elle avait été autorisée à quitter ses fonctions une heure plus tôt et que l’accident est survenu au métro frais vallon

articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [C] [M], [R] [Z], demeurant [Adresse 2], [I] [K] [V] épouse [Z], demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Marjorie VARIN

D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FL NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eva ABBOU COHEN, Maître Marjorie VARIN

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [W] DÉBATS : A l’audience publique du 06 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2024 puis prorogé au 03 Janvier 2025, les parties ayant été

CONSTRUCTEURS VAROIS dont le siège social est sis 88 rue de la Cassine du Chevalier Paul - 83200 TOULON, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante et

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [K] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Me Julie KERANGUEVEN, avocat

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [R] DÉBATS : A l’audience publique du 04 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision

Le 14 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [I], intervenant volontaire, en qualité d’unique héritier de Madame [L] [S] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sixtine VADON

CONDAMNER la SCI CAGNES SUR MER VALLON DES VAUX aux dépens de son Assignation par application de l'alinéa 2 de l'article 491 du CPC.

AVENTURE FLOREVAL, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.

IMMEUBLE DU [Adresse 1] (l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE

MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2W MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me SOPENA - Me FERAL - Me DE VALON

SOGIMA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de

LOGIS FAMILIAL VAROIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

A l’audience, la SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes et a présenté un décompte actualisé de sa créance.

OUDOT DEMANDERESSE : - BANQUE CIC EST, nouvelle dénomination de la SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, société anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, agissant poursuites et diligences