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VELO ELECTRIQUE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL THOMAS MLICZAK SELARL, avocats au barreau de PARIS - #D0653 DÉBATS A l’audience du

Source officielle

PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

29 janvier 2024

Sur les dépens Monsieur [M] [N] exerçant sous l'enseigne VELO ECOLOGIQUE, partie succombante, devra supporter les dépens de l'instance.

Source officielle

TPRX Sélestat

697b2d4acdc6046d4715d2f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

RECORD VETEMENTS PROFESSIONNELS a pour activité la vente de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle. La S.A.S.

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PPEP Civil

6786dd24df5b5c7d10cab9d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Suite à des impayés de loyers, la SCI VEGE a fait délivrer aux locataires plusieurs mises en demeure de payer l’arriéré de loyer.

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PCP JTJ proxi requêtes

6686e8a3e74459e0c7ed2795

T. Judiciaire

12 janvier 2024

cas, de mise en jeu de la garantie « adaptation », ou d’échange , remplacement, ou remboursement en cas de non-conformité légale ; Attendu que la SARL EB OPTIQUE avait cependant commandé d’autres verres

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8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

victime, le 05 avril 2021, d'un accident en tirant sur la corde de la trappe située au plafond du couloir du 6ème étage, devant la salle de douche, la vitre s'étant brisée et la chute de morceaux de verre

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PCP JTJ proxi fond

6a188c1bcdc6046d47474389

T. Judiciaire

26 mai 2026

une pose sans faille des verres sur la monture.

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7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa3736095f

T. Judiciaire

1 avril 2025

opaque Dans la cuisine, une fenêtre à châssis ouvrant et verre clair Dans les escaliers une fenêtre à châssis ouvrant et verre opaque Dans la buanderie, une fenêtre à châssis ouvrant et verre clair.

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Procédures orales

67f0332302fc178212f81e3a

T. Judiciaire

4 avril 2025

LA CENTRALE DU VERRE [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

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Service de proximité

6977ca62cdc6046d47cca95b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

velux et repris le cadre en partie basse qui était troué et étanché celui-ci.

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6ème chambre 1ère section

65a04087ea2f9efae430e9b7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Il en est résulté d'après l'expert que des infiltrations sont à l'origine des désordres et proviennent d'un défaut de pose du châssis VELUX ainsi que d'un défaut d'étanchéité du solin.

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Référés civils

679a7e7ee9a46d1f5a762b2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D7J AFFAIRE : [G] [B], [Y] [R] C/ Société VERRE SOLUTIONS, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

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AFFAIRES FAMILIALES

68dec16a6af9fd1f8094b64e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Véronique DECIS de la SARL VELLE-LIMONAIRE

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced464cdc6046d47e7fb13

T. Judiciaire

2 avril 2026

Constater, ou en tant que de besoin, prononcer la réception de l'ouvrage de rideau de verre au 23 novembre 2015 ; Dire et juger que les désordres affectant le rideau de verre ont un caractère décennal

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Service des référés

697a22e2cdc6046d47fd5b0f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

En mai 2024, des infiltrations ont été constatées dans l’appartement en provenance du toit verré situé sur une partie de l’appartement.

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Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

. **** Le devis de l’entreprise 3D constructions chiffre la dépose des plafonds et des VELUX du 2e étage, la fourniture et la pose d’une isolation haute par laine de verre 200 mm avec écran ATI pro isolant

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1ère ch. - Sect. 3

697ad3c9cdc6046d470c59c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

en date du 13 février 2019 : Les 4 VELUX présentent des non-conformités de pose.

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REFERES 2ème Section

660c48691ff97dabd6b84318

T. Judiciaire

2 avril 2024

Il fait valoir que celui-ci a remplacé l’assemblage de carreaux en verre épais et non transparents scellés situés sur le mur de sa maison, par une fenêtre munie de verre clair avec châssis à soufflet et

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Service des référés

660d9e9f68a27ab7ee5ddde8

T. Judiciaire

3 avril 2024

des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 29 juin 2023, la SCI SUN PLUS a consenti à la SARL GUERRISOL, SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS

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