GAN ASSURANCES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON

BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles

BRANCHET FRANCOIS, [G] [Y] [E] [F], Caisse CPAM DU VAR Expédition délivrée à Me PETIT à Me CHAS à Me SANTINI à Me LEPORATI à ME VERIGNON EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre

LE CARRE GOURMAND Grosse délivrée à Me Stéphanie ABIER-ROUGERON Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ

L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00143 N° RG 25/04731 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOZM DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Benoît VERIGNON

Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Samia DIDI MOULAI + dossier Me Victor EDOU Me Caroline MENGUY Me Emmanuelle MORVAN + dossier Me Sylvie VERNIOLE

G] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON

Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2PX Grosse délivrée à AURELIE VINCENT , la SELARL VERIGNON

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

[W] [L], né le 03 Août 1986 à MELUN, Mme [X] [R], née le 17 Avril 1986 à TOULOUSE, représentés par Me Audrey PRADIER, Avocate au Barreau de BRIVE, demeurant 154 Impasse du Vergnat 19190 BEYNAT envers

DBYA-W-B7J-E3SVN N° Minute : 25/406 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [S] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Caroline VERGNOLLE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [J] [K] demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Guilhem VERGNET

Clinique de [14], Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me VINCENT Expédition délivrée à Me VERIGNON à Me BRANCALEONI à Me CHAS à Me SIGNOURET à Me SANTINI EXPERTISE (3) le L’

AMP), dont le siège social est sis 58 Boulevard Charles Livon - Le Pharo - 13007 MARSEILLE représentée par Me William TISSOT, avocat au barreau de LYON de la société VEDESI, SCP d’Avocats SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-THIERRY-EARD-AMINTHAS