Il n’a pas travaillé depuis l’accident survenu le 3 octobre 2005, ce qui est établi par son relevé de carrière édité au 1er janvier 2023.

Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du délibéré DEMANDERESSE Madame [G] [E] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Catherine CARRIERE-PONSAN

Le patient vient de débuter des séances de kinésithérapie en guise de rééducation.

Madame [X] et monsieur [G], absents à la présente procédure, ne viennent pas contredire les éléments précités. L'inexécution des obligations issues du compromis de vente leur est donc imputable.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00289 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ2 58G c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE, Me Vincent SEHIER - copie dossier - 2 copies service

Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

: Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent

[B] [C] et Mme [N] [W] viennent en représentation dans la succession de leur grand-mère. [G] [C] née [E] a établi un testament olographe en date du 2 avril 2007 rédigé en ces termes.

sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs, [V] [M], né le [Date naissance 1] 2007, et [K] [M], né le [Date naissance 3] 2011, demeurant [Adresse 6] - [Localité 12] Rep/assistant : Maître Vincent

sur la mauvaise foi de Madame [Y] [M], qui a non seulement volontairement manqué d'exécuter ses obligations mais a, en outre, mis à profit l'enseignement qui lui a été dispensé pour poursuivre sa carrière

Cette altération définitive résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de l'assignation en divorce.

-CCC avocats -extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [H], [J] [C] épouse [S] née le 09 Avril 1975 à EPERNAY (51200) 47 rue Libergier 51100 REIMS Rep/assistant : Me Vincent

CARDEM.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Alice SITBON, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent

qualité audit siège représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE , administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES, substituée à l’audience par Maître Capucine VINCENT

Ces propos, dirigées non à l’encontre du travail de la journaliste auteur, mais qui viennent exprimer la position critique du demandeur relativement à l’élaboration de deux des sources sur lesquelles elle

CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. QUALICONSULT IMMOBILIER, Société SMA SA, es qualité d’assureur de la société CARDEM et de la société ELITE DESIGN & BUILD, S.A.