TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG4 DEMANDEURS : [G] [S] représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT

2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société SACEM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent

prise en personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 117 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent

LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent

de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 60 Mme [N] [U] [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie VINCENT de

[P] [D], se trouvant aire d’accueil de [Localité 4], [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [R], se trouvant aire

Dans ce cadre, ils ont confié des travaux relatifs à l’aménagement de l’immeuble à la société Etablissement Vincent (Ets Vincent) selon devis du 9 février 2022 d’un montant de 60 427,63 euros toutes taxes

] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 Société SAINTE APOLLINE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Vincent

[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL

ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 pour la SELAS LGH & ASSOCIES DEFENDERESSE La société LIBRAIRIE INCIPIT VINCENT PREVOST

conseil d’administration par le directeur du fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages ( article L421-1 du code des assurances) dont le siège social est 64 bis avenue Aubert 94300 VINCENNES

GILLIG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 178 DEFENDEURS : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [F] [O], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJUY Madame [Z] [P] veuve [W] Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau

ORDONNANCE : - Prononcée le 03 juillet 2025 par Elodie GILOPPE - contradictoire - en premier ressort - Signée par Elodie GILOPPE Juge de la Mise en Etat, assistée de Vincent GREF, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique PONTE Me Vincent PROUST Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05190

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un acte établi par Maître [G

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier L’immeuble [Adresse 10] est soumis au régime