DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0273 DEFENDERESSES La société ENTREPRISE

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CHAPEAU SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pascale VITOUX

[J] (en LRAR) le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me BRUN et Me VITOUX (case) le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

PRESENCE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DEFENDEUR Etablissement public FRANCE TRAVAIL LE CINETIC 1 à 5 [Adresse

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00057 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 16/04904 - N° Portalis DBW3-W-B7A-VC5P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] Les ormeaux 2 Bât Verdon 5 13127 VITROLLES

URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S PRO CASH FOOD 9, rue d’Amsterdam ZI - Les Estroublans 13127 VITROLLES

disposition le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : La société civile immobilière (ci-après SCI) [Adresse 5], maître d’ouvrage, a fait réaliser la construction de logements à Vitrolles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] [T] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité

15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4W Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [C] 1ER ETAGE PINSON 1 QUA LA PETITE GARRIGUE 13127 VITROLLES

Numéro de recours: N° RG 22/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S7O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] né le 04 Juin 1972 à MOSTAGANEM (ALGERIE) 209 Quartier des Pins Bâtiment Le Cyclamen 13127 VITROLLES

04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00102 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] BAT LE LAVANDIN 14 QUA LES PINS 13127 VITROLLES

LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau

DB3R-W-B7I-ZIOY N° Minute : AFFAIRE [C] [L] C/ Société SCOTHY92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale VITOUX

procès-verbal de souffle réalisé à 04 heures constate le refus de souffler du gardé à vue et mentionne : “ce dernier présente les signes d’une alcoolisation très avancée au vu de son haleine, de ses yeux vitreux

consommation (317 + 257 + 302 euros mensuels) ainsi que les charges EDF, eau auxquelles venaient se rajouter, à l’époque 280,00 euros mensuels de frais de transport de son mari pour se rendre travailler à Vitrolles

Portalis DB2G-W-B7J-JKRO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [J] demeurant [Adresse 3] assisté de Maître Maeva VITOUX

greffe le : 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Grosse à : Me Maxime THIRAUX-MULLIE EXPOSE DU LITIGE La SCI [J] INVEST est propriétaire au sein de l’immeuble LES QUATRE VENTS 1 situé à VITROLLES

greffe le : 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Grosse à : Me Maxime THIRAUX-MULLIE EXPOSE DU LITIGE La SCI IZGI INVEST est propriétaire au sein de l’immeuble LES QUATRE VENTS 1 situé à VITROLLES