2020 et un vol retour Tunis-[Localité 1], le 4 août 2020 Vol BJ558, pour la somme totale de 1363,78 euros.

RG25/01801/[Y] GONCALVES/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [Y] [C] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU

RG 25/01800/[Y]/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [Y] et Monsieur [N] [Y] ont réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de

tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres, -c) 600 € pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

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Le vol a été reporté au lendemain.

pas la réalisation du vol en toute sécurité.

[F] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’il avait du annuler son vol en raison d’une pathologie apparue le lendemain de la commande.

mai 2026 établi par le Docteur [C] et des certificats médicaux produits les éléments suivants : “Patient âgé de 42 ans adressé par le CH de [Localité 3] suite à des troubles du comportement sur la vole

La société Serenis Assurances est devenue propriétaire dudit véhicule par application de la garantie vol du contrat d'assurance.

Il appartient à Madame [G] de rapporter la preuve d'une effraction ou du vol d’un double des clés.

Ces cinq chèques ont fait l’objet d’un avis de rejet en raison d’oppositions au motif de vol.

En l’espèce, il est acquis que le contrat d’assurance souscrit comprend une garantie vol.

A titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de l'article 1303 du code civil, il affirme que les chèques volés sont inutilisables du fait de la déclaration de vol aux autorités et qu'ainsi la défenderesse

- 13 février 2020 : bris de vitrine ayant occasionné des frais de mise en sécurité et de remplacement de la vitrine ; - 27 mars 2020 : vol par effraction avec bris de la vitrine avec vol d’espèces

proxi requêtes - N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [X] [W] et madame [E] [F] ont réservé auprès de la Société AIR CHINA LIMITED deux billets d’avion pour un vol

Elle verse aux débats : - La fiche du vol litigieux, mentionnant un report du vol au lendemain en raison de restrictions du contrôle aérien, ainsi que la fiche du vol opéré le lendemain.

kilomètres Le vol a été reporté au lendemain.