CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
668c289d894f7f4d2e08d4d3
8 juillet 2024
teneur suit : ENTRE : La société CRESCENDO PATRIMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 ET : La société WESTING
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
10 avril 2026
Elle relève que l’installation de gaz et l’installation électrique sont dangereuses (pièces 15,16 et 17) et que le bailleur n’apporte aucune solution.
4 ème Chambre civile
68376b897afb61838af1bde3
4 avril 2025
A l’audience du 17 janvier 2025, la Société ANA WEDDING EVENT est ni présente, ni représentée.
JCP
6a15ea04cdc6046d4705c503
22 mai 2026
Il précise que la demande au titre des frais de remplissage de la cuve de gaz est justifiée dans la mesure où il y a un différentiel de niveau de gaz entre l’entrée dans les lieux et la sortie équivalent
Référés Civils Cab. 1
6a0f824dcdc6046d477f883a
21 mai 2026
[X] [K] [Y] consomme du gaz de manière irrégulière.
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
au foie gras » ou encore « l’alternative 100 % haut de gamme au foie gras » , le « premier foie gras haut de gamme à base de plantes » qu’il serait « un foie gras vegan », qu’ « En optant pour Foi Green
Loyers commerciaux
65a04088ea2f9efae430e9df
11 janvier 2024
de chalands en façade de la gare ; les lieux loués bénéficient de l'excellente desserte de la gare [7] (lignes de métro n°4 et 5, nombreuses lignes de bus et gare RER Magenta pour les lignes B, D et E)
1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
2 avril 2026
Elle conteste que les travaux ont été réalisés avec des matériaux de gamme supérieure à l’existant.
Ch 10 REFERES
6a160d86cdc6046d47086426
Il demande à la société AJ CERAMIC, titulaire du lot carrelage, une autre gamme de carrelage que celle prévue dans le cadre de la VEFA. Le devis fourni par la société est accepté par M.
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
La pompe a été remplacée par la société GÉRARD SERVICE GAZ mais cette réparation n’a pas permis le redémarrage de la chaudière.
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
Une telle argumentation est, à ce stade, purement hypothétique et prématurée ; - S’agissant du diagnostic gaz, le diagnostic gaz établi par la SARL JBC INGENIERIE conclut à l’absence totale d’anomalie,
Chambre 24 / Proxi fond
67929228304ff28fe37e22fa
5 avril 2024
: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG7 Minute : 24/00618 Monsieur [V] [R] Représentant : Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND
Chambre 3
69d8162dcdc6046d47b146e5
7 avril 2026
QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER
1ère Chambre
6a10a02ecdc6046d479ae29f
sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret - 69009 LYON représentée par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant La Gare
Chambre 4
69d6beeccdc6046d4791029a
8 avril 2026
ARBRES étant intervenues sur site respectivement les 8 juillet 2024 et 10 janvier 2025, l’état des lieux réalisé le 10 janvier 2025 en présence de Monsieur [S] [A] en atteste,pour autant la curatrice en gage
TPRX Guebwiller
6945eaf075782d5f06d77fd5
15 décembre 2025
Les charges courantes mensuelles pour la débitrice seule à charge sont: loyer du nouveau logement à [Localité 20] 533 € (dont eau froide) ; eau chaude 18 €; gaz-élec 45€; tél/Inet 50 €; ass. log.
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b79cdc6046d47473794
Il a également réservé une place de bus pour rejoindre la gare routière de [Localité 3] en Slovaquie le 31 août 2025. M.
Service des Etrangers
6a15e2d6cdc6046d47053560
26 mai 2026
Concernant l’épisode de gale qui a fait l’objet d’un référé liberté, il a été rejeté par ordonnance du juge de référés le 15 mai 2026.
69d6ca89cdc6046d4791eeeb
MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jean-marie WENZINGER
REFERES 2ème Section
69d7f059cdc6046d47ae6f1d
Elle relève que préalablement à la vente, l’installation de chauffe-eau au gaz servant à la production d’eau chaude sanitaire et au chauffage a été diagnostiquée par la société LM DIAGNOSTICS, laquelle
Page 2 sur 76