CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/

Assignation du : 22 Juin 2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD

CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERTS C.A.M.E.V, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier RENAUD, avocat au barreau de LYON, à S.D.C.

BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

François-xavier KOZAN, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [J] épouse [D], demeurant [Adresse 2] - Résidence [8] - [Localité 7] représentée par Me François-xavier KOZAN, avocat au barreau de TOULON

[U] [V] [H] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 4] (COMORES) domicilié : chez [I] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 25 Novembre 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03980 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

AVRIL 2024 *** EN DEMANDE : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] domicilié : chez Madame [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Xavier

du 01er janvier 2015 au 31 décembre 2015, prise en son établissement en france [Adresse 6] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

- N° Portalis 352J-W-B7J-DAJZK N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [W] BENARD

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 DEFENDEURS Société AREAS DOMMAGES, venant aux droits de AREAS CMA [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Xavier

PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

DES CARREAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro : 444 204 929, dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’EURE

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [G] [M] [G] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] (COMORES) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Xavier

______________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Xavier

[R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme [E] [Z] épouse [O] [Adresse