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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305ab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDERESSE S.N.C. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Véronique BENTZ, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE L’YONNE, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] [Y] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629da

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

LE PREFET DE L'YONNE / M. [C] [M] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : HADDAD Chelbia DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L'YONNE Représenté par Maître ZARKA Alice, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9da0548223b2c7adecbb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE PRÉFET DE L’YONNE à l’encontre de M. [Y] [U], notifiée à l’intéressé le 27 septembre 2025 à 10h40 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe62

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 2 novembre 2016, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Yonne un accident du travail dont le caractère professionnel a été définitivement reconnu.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7f0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Y] [W] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d814

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[G] [P] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d87d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[G] [T] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aeb894f7f4d2e09f1ec

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

X se disant [H] [I] Assisté de Maître CHERFI Yonis, avocat commis d’office En présence de Mme [F] [J], interprète en langue arabe ,inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI __________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aee894f7f4d2e09f247

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[V] [X] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa avocat commis d’office , En présence de Mme, [C] [L], interprète en langue roumaine, inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ___________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b7d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[E] [C] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office / choisi En présence de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7fdc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RAMINVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Yoni WEIZMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0156 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCEc/S.A

66996ec307d408f8d4c29cfa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

KITCHEN GRILL 3 bis avenue de la Rédoute 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représentée par Maître Yoni WEIZMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b5209937

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[T] [H], interprète en Arabe, assermenté, Vu la décision du PREFET DE L’YONNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [S]

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51872b7e1b6bf1e311a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE PRÉFET DE L’YONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d679

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] [Z] [B] [Z] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [D] [X], interprète en hindi __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae397

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] [S] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959aa07d408f8d4c14b58

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[V] [W] [U] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [X] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [L] [W], interprète en langue kabyle, __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd6acdc6046d470ca0cc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ségolène ZICKLER, avocat au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption simple de : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 6] (YONNE

Source officielle

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