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1 061 résultats pour « Yves Marie LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839e7342d338c20d31454

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Yves-marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0044 Société MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 3] [Localité 7]

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c47a459da3dcdeaaab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Yves-Marie LE CORFF, Membre de l’association d’Avocats FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 INTERVENANT [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bdf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE :

Source officielle
TJ

REFERES

67898985428384b762e6c0e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en exercice, immatriculée sous le SIREN n° 213 701 527, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves-Marie HERROU de la SELAS FIDAL, avocats au barreau d’ANGERS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, et Me Yves-Marie

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION BATIMENT MACONNERIE [Adresse 24] [Localité 10] représentée par Maître Yves-marie

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

social est situé [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 21] (94) représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES et Maître Yves-Marie

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e0708cdc6046d475a37fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉFENDEURS Maître [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L. [2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Yves-marie

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6627fcc642439575e2f7e0b2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0111, Me Yves-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

établissement public industriel et commercial pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Yves-Marie

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259f0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [I] [J] et Madame [E] [H], épouse [J] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Maître Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1213 et Maître Yves-Marie

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TJ

Chambre 1- section A

66ff0a00172da17169edba0f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 6] Prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [Y], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Pierre-Alexandre NARCY, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Marie

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef01efbb79e8fd3d32cb9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

postulant, vestiaire #D0945, et par Maître Véronique TRUONG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A437 DEFENDEURS Maître [Y] [W], [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Yves-Marie

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Yves-marie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

C2501 DEFENDEURS Maître [E] [G] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Laure PACLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0570 Maître [C] [O] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Yves-marie

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TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me André HOZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1008 Monsieur [R] [U] en son nom personnel [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Yves-Marie

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TJ

Première Chambre

66143ac33bbdffcd9171ca4a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Yves-marie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82e7cdc6046d471f881b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

18 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L.

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8127da9e15c5131fb5cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AXYME, prise en la personne de Maître [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LUBERON établissement public industriel et commercial pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lara VILLIANO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Yves-Marie

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