barreau de PARIS - #R0093 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du SDC du [Adresse 6] à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Portalis 352J-W-B7E-CTEJZ N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RICHARD, Me ROCHMANN, Me MALNOY, Me HOUFANI, Me SAIDJI et Me ZANATI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ROUMENS, Maître ZANATI, Maître Hamdache, Maître PECH DE LACLAUSE, MaîtreLARGER- LANNELONGUE, et Maître BOUSCATEL

SOL ESSAIS [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant M.

1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S.

(cf mail du 9 février 2024) ET : DÉFENDEUR Monsieur [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR S.A.S ERB HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

ENERGY CARS 59, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT

comparant en personne ET : DÉFENDEUR Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Jean-Marc ZANATI

est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2024 par René ZANATTA

Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 7], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA