Il ajoute qu’il a démissionné de ses fonctions de gérant mais a poursuivi ses fonctions salariées pour lesquelles il s’est vu notifier, en juillet 2024, un licenciement pour faute grave qu’il a contesté

Elle conclut au rejet des demandes et à la confirmation de la décision entreprise.

En l’espèce, selon les termes de la lettre d’observations, l’inspecteur du recouvrement a constaté que suite au licenciement pour faute lourde de Madame [O] [F], salariée de l’entreprise [5], un accord

[J] a été licencié pour faute grave le 18 octobre 2018 ; - M.

En l'absence de réponse de la commission dans les délais règlementaires, valant rejet implicite, M.

Or, il ressort des dispositions susvisées qu'aucune obligation légale n'impose à la Caisse de transmettre l'avis du premier [8] à l'employeur, seule l'obligation de notifier immédiatement sa décision de

faute grave notifié à ce dernier" et pour madame [P] [M] " Sans que cela emporte un quelconque acquiescement aux demandes de Madame [P] [M] et notamment une renonciation à la qualification de licenciement

, à l’absence de faute inexcusable.

Le salarié reste donc soumis au droit commun du licenciement.

de remplacement des collègues absents, etc.).

, à l’absence de faute inexcusable.

Il me réponds je cite « Ramasse les outils » en montrant mes outils par terre et me dit qu'il a monté un dossier sur moi et qu'il veut me licencier. M. [TN] retourne dans son bureau.

Elle invoque à titre subsidiaire l’absence de faute inexcusable au motif qu’elle a formé et informé M.

Au soutien de ses prétentions, elle expose en premier lieu que la procédure d’alerte est nulle en raison de nullité de la première réunion du CSE le 16 mai 2025.

Il a mentionné que sa situation professionnelle est désormais stabilisée depuis qu’il est salarié de l’entreprise de son épouse.

Par avis du 4 octobre 2023, ce comité a conclu en l’absence de lien direct et essentiel entre l’affection déclarée par l’assurée et son travail habituel.

à son licenciement pour inaptitude ; que ce n’est que le 7 janvier 2022, soit plus d’un an après le départ de la salariée de l’entreprise et après envoi d’un courrier de contestation du licenciement par

La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai ».

Elle considère que l’absence de [V] suffit à elle seule à caractériser la faute inexcusable de l’[1].

publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle AMICE, Greffier.