d’autre part Date de la première audience : 18/02/2025 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par acte introductif d'instance, en date du 22/05/2024, Madame

notifiées le 17 février 2026, la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT s’est désistée de son instance, précisant que le bien avait été vendu de gré à gré et sollicitant qu’il soit donné acte

’elle n’a jamais contesté le droit à indemnisation de Madame [P] [L], - lui donner acte des offres détaillées dans ses écritures et débouter Madame [P] [L] de ses demandes supérieures, - déduire de l’

Mme [D] [E] a également consenti, par acte sous seing privé du même jour, au bénéfice de M.

Au soutien de sa demande, Madame [X] [I] expose avoir été victime d'une sténose urétrale, d'une embolie pulmonaire puis d'une dysphonie sévère au décours de l'intervention d'hystérectomie totale réalisée

[F] [Q] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 23 août 2024. Le Rugby Club Lunévillois et la GMF Assurances ont constitué avocat par acte notifié par RPVA le 11 octobre 2024.

Mme [S] [A] est copropriétaire dans l’immeuble de l’appartement du dessous et donné en location à Mesdames [I] [Q] et [H]. Invoquant le refus de M.

de mariage des époux, ainsi que sur leurs actes de naissance respectifs, - lui donner acte de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - fixer la date des effets

S’agissant du réglage des portes, le bien a été vendu en l’état selon l’acte authentique produit. Rien n’a été indiqué dans l’acte à ce sujet.

Par acte d'huissier du 9 décembre 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3] a fait délivrer à Mme [T] [P] [W] un commandement pour avoir paiement

Sur les conséquences du divorce Sur le devoirs de secours Monsieur [O] [K] [C] sollicite la fixation à sa charge d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours à hauteur de 200,00 € par mois

À cette audience, Monsieur et Madame [M], assistés par leur Conseil, se sont oralement référés aux moyens et prétentions de leur acte introductif d’instance.

Elle a fait parvenir au conseil de la demanderesse le montant de ses débours définitifs s’élevant à 2.292,59€ selon courrier du 12 mars 2025.

En l'espèce, l'acte de vente du 07 mai 2012 ne mentionne aucun arrêté d'insalubrité alors que l'acte de vente précédent reçu le 16 juillet 2003 mentionne, comme le reconnaît le notaire : " Une attestation

de mariage des époux, ainsi que sur leurs actes de naissance respectifs, - lui donner acte de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - constater la révocation

C’est dans ce contexte que, suivant acte reçu en l’étude de Maître [O] [D], Notaire à [Localité 3] (54), en date du 11 juin 2021, monsieur [M] [B], avec le consentement de son épouse madame [Z] [E], a

C’est en l’état que par actes des 16 et 17 septembre 2024, M.

Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à - copie certifiée conforme délivrée le à Me Gwenaëlle ALLOUARD par LS (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Selon acte

Madame [E] exposé qu'elle n'a plus de désir et que l'acte sexuel est une contrainte. La sécheresse vaginale lors des rapports est difficile à combattre malgré l'application de gel lubrifiant.