d’ouvrage des travaux de construction et de vendeur en l’état futur d’achèvement, et qu'OGIC n'est ni maître d'ouvrage ni constructeur.

[P] [W], ès qualité de syndic à la faillite de la société Alpha Insurance, En conséquence, Dire n’y avoir lieu à une quelconque condamnation à l’encontre de Maître [P] [W], ès qualité de syndic à la

Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic, le Cabinet VAVAK IMMOBILIER, SASU [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

de copropriétaires de la résidence JASMIN située [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS FOLOHé IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Benoit FAVRE

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que l'ensemble immobilier [Adresse 30] est intégré dans un ensemble prenant la forme d'une association syndicale libre, explique que

Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 p. 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune du

engagée par le Syndicat des copropriétaires et alors que, dans ce cas, l'action syndicale et l'action individuelle sont indivisibles (Civ. 3e, 10 mars 2015 n° 13-28.186 et Civ. 3e, 16 mars 1994 n° 91-20.128

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) “LES [Adresse 29]” situé à [Adresse 26] Représentée par son Syndic, la société 1001 ADRESSES.

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] est propriétaire de lots dépendant de l’assiette foncière de l’ASL et s’avère dès lors membre de l’association syndicale.

de futur achèvement, -juger qu’il appartient aux requérants de diriger leur action à l’encontre de la collectivité des copropriétaires en phase construction de l’immeuble ou du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires "[Adresse 22]" représenté par son syndic en exercice a alors mandaté le 14 mars 2014 Maître [N], huissier de justice, afin qu’il établisse un procès-verbal de constat des

Par exploit du 24 avril 2024, la ville de Saint-Denis, représentée par son maire en exercice, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 4]), représenté par son

vendeur en l’état futur d’achèvement, la société SOGAGEMO, maître d’ouvrage délégué et la société MANAGIMO, maître d’oeuvre d’exécution), le syndicat des copropriétaires a attrait en la cause les personnes

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CABINET, [E] dont le siège social est, [Adresse 4] dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître

de sa police n’était plus mobilisable au jour de l’assignation, - l’assureur dommages ouvrage n’a pas indemnisé le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de sorte qu’il ne peut avoir la qualité

au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Le syndicat des copropriétaires a souscrit une assurance Dommages-Ouvrages auprès de la SA AXA.

En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.

objet les appels en garanties des autres parties se rapportant à ces désordres au regard du désistement du syndicat des copropriétaires, - déclarer éteinte l’action du syndicat des copropriétaires de