Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission

Le 12 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 5] a maintenu l'hospitalisation complète telle qu'ordonnée par la décision initiale d'admission.

assistée de Maître Julie PELADAN, avocat au barreau d’Alès TIERS : ATG (curateur) [Adresse 1] [Localité 2] comparante, représentée par Madame [X] [A], curatrice Vu la décision portant admission

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission

[W] [I] ne remplit plus les conditions d’admission compte tenu du dépassement de la durée de location fixée par le contrat et son annexe 1. M.

médical établi le 27 juin 2025 par le Docteur [P], Vu la décision administrative rendue le 27 juin 2025 par le Directeur de l'établissement prononçant l’admission en soins psychiatriques de M.

Madame [F] [Z] née le 27 Mai 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante représentée par Maître CHEVALIER DEBERNARD Carole, avocate au barreau de CLERMONT FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION

Le certificat médical d'admission daté du 25 juin 2025 a été établi par un docteur en médecine ; les conditions de l'article L.3213-1 du CSP ont bien été respectées en ce que ce certificat n'émane pas

Le juge est saisi dans un délai de huit jours à compter de l’admission.

Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] a formulé protestations et réserves et sollicite d'étendre la mission de l’expert aux désordres relatifs à la stagnation des eaux de pluies sur la terrasse

La présence de la société ALLIANZ aux opérations d’expertise étant donc à tout le moins opportune à ce stade de la procédure, elle sera déboutée de sa demande de mise hors de cause.

Le mécanisme délirant est essentiellement intuitif et interprétatif, avec une adhésion émotionnelle qui conduit a une tension interne et diverses manifestations verbales agressives.

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

titre principal : - constater le dépassement de la durée maximale de séjour, - constater la perte du statut d'étudiant boursier par Mme [D] [H], - constater qu'elle ne remplit plus les conditions d'admission

même jour par le Docteur [K] [H] [R] qui fait état qu’après avoir fugué de multiples fois de l’hôpital et s’être mise en danger, l’amélioration de son comportement a pu lui permettre de bénéficier d’un stage

non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [Y] [U] né le 25 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES Vu la décision portant admission