LA REGULARITE DE LA PROCEDURE Le conseil du retenu soulève in limine litis l’irrégularité de la procédure du fait de : - du défaut de production de l’arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool

Il craint si l’hospitalisation était libre de fuguer, reprendre des alcoolisations massives.

Il a expliqué avoir fait une tentative de suicide par prise de médicaments, avec de l’alcool.

Il présente une consommation d’alcool accompagnée de troubles du comportement et d’un risque suicidaire.

un état de stress post-traumatique, des épisodes de dépersonnalisation, ainisi qu’une personnalité dépendante, multiples passages aux urgences en 5 jours et tentatives de suicide sous l’emprise de l’alcool

consentement en hospitalisation complète ; Que lors de l’audience de ce jour, Monsieur [I] [R] déclare notamment que la mesure se passe bien, qu’il va mieux, qu’il lui faut arrêter de boire car l’alcool

avril 2025 en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l’hospitalisation complète en urgence à la demande d’un tiers au constat de mises en danger dans un contexte de consommation d’alcool

de se voir notifier ses droits [...] l'officier de police judiciaire a estimé à bon droit [...] qu'une alcoolisation, même faible, nuisait gravement aux capacités de compréhension " (Crim., 25 février

Elle rappelle que sa sœur Madame [F] [K] entendue par les services de la gendarmerie nationale le 30 octobre 2020 a reconnu avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique le 19 juillet 2009 date à laquelle

Je vais faire des soins et arrêter l’alcool. Suis resté sobre pendant 1 an mais j’ai replongé car ma fille s’est séparée compagnon car frappée. Elle voit psychiatre et psychologue.

L’équipe soignante a observé des tremblements liés à un sevrage alcoolique, le patient consommant de l’alcool depuis plusieurs années tout en minimisant cette problématique.

[M] sentait fortement l'alcool, avait une élocution difficile, titubait et avait des propos incohérents, soulignant qu'il n’était pas en mesure de comprendre la portée des droits liés à un placement en

Une expertise technique a été conduite à l’initiative de l’assureur de la société ALGOLEX, à savoir la compagnie MACIF.

Son hospitalisation fait suite à des troubles du comportement et à des conduites dangereuses liées à des alcoolisations massives, dans un contexte d’alcoolisme chronique.

V] présentait un épisode aigu caractérisé par une agitation marquée, des idées délirantes à thème persécutif, exprimant notamment la crainte qu’on lui « enlève » quelque chose et une intoxication alcoolique

Jusqu'à cet arrêt, si aucun seuil n'avait été édicté, la Cour de cassation avait néanmoins pu estimer que : " en relevant qu'avec 0,22 mg d'alcool par litre d'air expiré, un gardé à vue n'est pas en état

Le Docteur, [F], docteur en médecine exerçant au service des urgences du CH de, [Localité 4] a constaté les éléments suivants : “tentative de suicide sous alcool, amnésie des faits, thymie très basse.”

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que Madame [M] [C] présente un trouble de la personnalité de type borderline avec une dépendance à l’alcool, verbalise des idées suicidaires, ne critiquant