Selon la troisième, les copropriétaires ont voté un budget à allouer au conseil syndical afin de bénéficier de conseils juridiques.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

[P] à lui payer la somme de 61.875, 30 € après déduction de la créance de la CPAM de NANCY et des provisions allouées.

[U] [Y] [C] dit [Z] (le requérant) a demandé auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Poitou-Charentes à bénéficier de l’octroi de l’aide à la

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause

en échange standard le turbocompresseur préalablement remplacé.

Enfin aux termes de l’article L 5412-1 du code de travail le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 et les allocations mentionnées aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6 sont suspendus ou

-68 du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du même code conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations en espèces du

Il résulte de ces éléments que la variante en métal et en bois a été validée par le conseil syndical alors qu’il n’avait aucune délégation pour le faire.

des chauffages alors qu’elle s’y était engagée.

[W] [L] (pièce 2-1) en date du 10 janvier 2023 faisant état d’une valeur de 192.966 € retenue après quatre méthodes différentes, apparaît trop ancienne pour pouvoir être retenue.

Madame [G] est gérante d'une SARL soumise à l'impôt sur le revenu.

L’expert a précisé que l’actionneur de boîte de vitesses était de facture récente, sans que l’intervention des établissements Méca’Dom ne nécessite son remplacement.

à l'indemnité d'éviction une valeur de remplacement.

Alors qu’il effectuait des travaux en hauteur pour le remplacement de la verrière, celle-ci s’est effondrée, entraînant sa chute dans le vide sur plusieurs mètres, jusque dans la piscine vide.

Par ordonnance du 16 décembre 2024, a été désigné le Docteur [C] [V] en remplacement du Docteur [W] [D].

Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

Madame [C] [J] explique qu’elle a été privée des revenus liés aux remplacements réguliers de 12 jours par mois pour lequel elle s’était engagée et qu’à ce titre il doit lui être alloué la somme de 6.000

Il justifie la présente procédure par le fait que la société ait refusé l’annulation de la vente, alors qu’il revient à l’acheteur d’opter pour une résolution ou une réparation.

La SCI VITXEL, considère que seuls les termes récents, concernant la période 2022 et 2023, doiven être retenus.