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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
68e558fa0e2901d10fa3676f
7 octobre 2025
Dans le cas d'espèce, il convient de déterminer préalablement le régime juridique applicable au prêt litigieux.
68e558fb0e2901d10fa367c0
Serv. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
-Les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont assises sur les revenus d'activité tels qu'ils sont
68e558f40e2901d10fa365c1
68e558f50e2901d10fa36635
68e558fd0e2901d10fa367f3
Chambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
Je constate que les joints silicone autour du bac de douche et en partie haute sont anciens et noirâtres.
4ème chambre 1ère section
6686e8a3e74459e0c7ed278e
2 juillet 2024
[S] et la considérant ainsi seule tenue d’assumer les conséquences d’une mauvaise interprétation de la demande de l’assuré.
1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f697
1 octobre 2024
La société Philips RS North America LLC, anciennement dénommée Respironics Inc., est intervenue volontairement à l’instance.
Chambre 10 cab 10 J
66a2955680b1d994348a44a8
25 juillet 2024
Cet ensemble immobilier a été soumis au régime de la copropriété, la REGIE DE L’OPERA assurant les fonctions de Syndic.
2ème chambre 2ème section
67eed2aeb848dd6814c5e51e
3 avril 2025
Le 17 septembre 2021, [F] [ZX] est intervenu volontairement à l’instance.
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
Sur ce, L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dispose : « I.- Les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles
7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
maître d’œuvre d’exécution du lot structure ; assurée auprès de la MAF ; - la société FRANCE BATIMENT INDUSTRIE au titre des travaux du lot « électricité », assurée auprès de la SMABTP ; - la société
2ème Chambre
67f9704d0ea89248182aa4b7
10 avril 2025
), est intervenue volontairement à l’instance ultérieurement.
67f81ed5cf40727a00441618
Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, il a pour objet d’assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
Sur l’intervention volontaire de la société Promogim Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la société Promogim, conformément aux dispositions de l’article 325 du code de procédure civile
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a1
de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants au même titre que celles dues, notamment, par les salariés ou assimilés relevant du régime général et par leurs employeurs, ainsi que par les
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
TOTALENERGIES MARKETING SERVICES [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 14 INTERVENANTS VOLONTAIRES
1ère Chambre Civile
686c37e3dd7001754d6242c9
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV et de mettre hors de cause la société
3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
Lors de l'adhésion, [E] [L] avait désigné comme bénéficiaires en cas de décès : Le conjoint, à défaut les héritiers de l'assuré, nés, à naître, vivants ou représentés, à défaut les héritiers de l'assuré
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