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220 résultats pour « ancien assure volontaire du regime general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le cas d'espèce, il convient de déterminer préalablement le régime juridique applicable au prêt litigieux.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le cas d'espèce, il convient de déterminer préalablement le régime juridique applicable au prêt litigieux.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

-Les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont assises sur les revenus d'activité tels qu'ils sont

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa365c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le cas d'espèce, il convient de déterminer préalablement le régime juridique applicable au prêt litigieux.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f50e2901d10fa36635

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le cas d'espèce, il convient de déterminer préalablement le régime juridique applicable au prêt litigieux.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fd0e2901d10fa367f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le cas d'espèce, il convient de déterminer préalablement le régime juridique applicable au prêt litigieux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Je constate que les joints silicone autour du bac de douche et en partie haute sont anciens et noirâtres.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a3e74459e0c7ed278e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] et la considérant ainsi seule tenue d’assumer les conséquences d’une mauvaise interprétation de la demande de l’assuré.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f697

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Philips RS North America LLC, anciennement dénommée Respironics Inc., est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955680b1d994348a44a8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cet ensemble immobilier a été soumis au régime de la copropriété, la REGIE DE L’OPERA assurant les fonctions de Syndic.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2aeb848dd6814c5e51e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 17 septembre 2021, [F] [ZX] est intervenu volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur ce, L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dispose : « I.- Les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

maître d’œuvre d’exécution du lot structure ; assurée auprès de la MAF ; - la société FRANCE BATIMENT INDUSTRIE au titre des travaux du lot « électricité », assurée auprès de la SMABTP ; - la société

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f9704d0ea89248182aa4b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

), est intervenue volontairement à l’instance ultérieurement.  

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ed5cf40727a00441618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, il a pour objet d’assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Sur l’intervention volontaire de la société Promogim Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la société Promogim, conformément aux dispositions de l’article 325 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants au même titre que celles dues, notamment, par les salariés ou assimilés relevant du régime général et par leurs employeurs, ainsi que par les

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 14 INTERVENANTS VOLONTAIRES

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e3dd7001754d6242c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV  Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV et de mettre hors de cause la société

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Lors de l'adhésion, [E] [L] avait désigné comme bénéficiaires en cas de décès : Le conjoint, à défaut les héritiers de l'assuré, nés, à naître, vivants ou représentés, à défaut les héritiers de l'assuré

Source officielle

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