de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDERESSE SAS NATIONALE AUTO (anciennement SAS SF AUTO) immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n°851 453 647 [Adresse 5] [Localité 3]

[M] [F], membre de la sécurité de l'établissement, est intervenu pour conduire M. [W] [P] [Y] hors de la discothèque. M. [M] [F] a saisi M.

canapés, canapés convertibles (…) » en classe 20, telle que représentée ci-après : La société [B] se prévaut également de droits d’auteur sur le modèle de canapé-coussin “TOGO”, créé par [L] [W], ancien

. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026.

Ainsi, Mme [U] produit l'attestation de Monsieur [V] [K], ancien salarié et membre du CSE, et de Madame [D], ancienne salariée de l'entreprise(cf pièces 49 et 50), qui attestent : - " Courant 2019,

EXPOSE DU LITIGE [4] est une association, fondée en 1875, composée d’anciens élèves de [5] qui a pour objet d’entretenir les liens entre ses membres et de développer un véritable réseau d’entraide.

, ce règlement intérieur répartissant les charges entre ses membres, selon des clés de répartition définies.

. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026.

la charge financière des salariés de certains de ses membres.

Par courrier du 18 février 2021 les membres de l’indivision bailleresse ont notifié à la SAS SOCIETE JURIDIQUE DE NEGOCIATION ET DE GERANCE « cabinet JUNEGE » leur intention de vendre les locaux pris à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCEW S.A. [17] anciennement dénomée [20] SA C/ [11] Expédition exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH4K S.A. [16] anciennement dénomée [19] SA C/ [10] Expédition exécutoire

[X] [K] a saisi le Tribunal Judiciaire de Chartres, afin d’être inscrit sur la liste des électeurs des membres de la Chambre d’Agriculture Départementale d’Eure- et-Loir.

[J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Charles-Louis RAHOLA , membre de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes DÉFENDEURS : M.

La possibilité ouverte au demandeur de solliciter la communication des mêmes pièces auprès d’éventuels anciens tiers détenteurs tels que l’ancien propriétaire des lots ou le notaire rédacteur de l’acte

BLOISE, avocat au barreau d’AIN DEFENDERESSE Madame [W] [P] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1972 en TURQUIE de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Catherine ANCIAN

Dès son premier message, elle évoque un litige qui l’oppose à son ancien employeur, la société [...].

Exposant qu’en dépit de ses demandes, la SARL A.G.I., en qualité de nouveau syndic, n’a jamais reçu de la SAS CORNEILLE SAINT-MARC SUD, ancien syndic, l’arrêté des comptes et les archives du syndicat et