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989 résultats pour « ancienneté dans l'entreprise inférieure à 6 mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29f6af9fd1f809799c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MARECHAL en date du 6 février 2024 pour un montant de 3 074,88 €, qui prévoit la prestation de pose et reprise du portail et de la motorisation, à savoir, dépose des anciens ouvrages, pose des nouvelles

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6965557acdc6046d471099c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- Si la relation contractuelle avec la société partenaire a une durée inférieure à 36 mois, l’exonération sera proportionnelle à la durée de la relation contractuelle sur la base de 1/36ème par mois entier

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la responsabilité de la société BAT’ETAT Un diagnostic immobilier est obligatoire pour toute installation intérieure de gaz ancienne de plus de 15 ans, lors de la vente d’un bien immobilier, dont l

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, le taux de perte de chance peut être fixé à 80 % de 1.200 euros sur une période de 86 mois (1er août 2018 au 1er octobre 2025).

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc264cdc6046d473b5df3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle doit être au moins égale à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées : - au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du bâtiment (mur de la cage d'escalier de service, et paroi intérieure du local poubelles).

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TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X]-GOIC & ASSOCIES SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de la société DELTA ENTREPRISE S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS D’ARMOR (LCA) S.A.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b89d94801f110a560c5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

derniers mois les rendent à tout le moins éligibles à l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 %.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d62347d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] demande au tribunal au visa des articles 1103, 1104 et 1231-6 du Code Civil, de : - DECLARER la demande de la Société ENTREPRISE [Z] S.A.R.L. recevable et bien fondée ; - CONDAMNER la Société JANA

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849138e41137cbf9fc8574

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Enfin, si la facture de la société Technifluide du 6 juillet 2017 (Pièce n°9 de M.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032175ae

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La SARL ENTREPRISE RODRIGUEZ a été en charge du lot plomberie chauffage sanitaire.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Monsieur [C] a déposé son rapport le 6 mars 2020.

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TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De nouvelles infiltrations se sont manifestées moins d’une semaine après la fin des travaux puis à nouveau en juillet 2020, ce qui a conduit l’entreprise GROOF à intervenir à plusieurs reprises ; sa dernière

Source officielle
TJ

1ère chambre

697941d2cdc6046d47ea270e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

étable devenue un lieu d'habitation, tant dans son aspect extérieur (notamment terrain, portail) que son aspect intérieur (notamment distribution des pièces, état général, installations intérieures) ;

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TJ

PS élections pro

67115583aa7e95fd3fcf7ca0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de moins de onze salariés, - Déclarer irrecevable et faire interdiction au GARRD de se porter candidat à l’occasion du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, -

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TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S’agissant des menuiseries extérieures ce document prévoit des “menuiseries à l’ancienne MA 19, mouton et gueule de loup, modération extérieure en simple pente imitant le solin de mastic, jet d’eau à doucines

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696411ff5112d8edd05799c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’entreprise individuelle [I] [J] [G] [D] (MDS) sera donc condamnée à la restituer à Madame [H] [Z].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LES TERRES D’ED (anciennement dénommée ED TRAVAUX GROUPE ED) (société en liquidation judiciaire) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX

67f42a514e0040aa3736128d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à un mois ni supérieure à un an.

Source officielle
TJ

Chambre 4

697a0ccccdc6046d47faaa0e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il fait état d’un déficit d’année en année depuis 2018 jusqu’à l’année 2014 et quasiment tous les ans et sa production qui est inférieure à la production de référence.

Source officielle

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