Le juge de l'exécution, aux termes d'un jugement du 20 mars 2025, rendu au visa du jugement d'orientation du 7 novembre 2024, de l'appel interjeté à l'encontre de cette décision et de la saisine de Monsieur

Par courrier du 20 mai 2022, les sociétés RAC et RAM prenaient acte du prononcé de la réception par le maître d’ouvrage.

* Par ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 mai 2024, cette juridiction a ordonné une expertise confiée à [I] [D].

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 31 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE Par

La CPAM de la Manche a interjeté appel de cette décision.

Cet arrêt a été signifié le 25 mai 2022 et est désormais définitif. Par acte du 25 mai 2022, il a été délivré à M. [L] [T] un commandement aux fins de saisie-vente (Pièce 6).

Par déclaration du 19 mai 2023, M. [H] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance.

Par arrêt du 13 mars 2006 complété par un arrêt du 6 février 2007, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé ce jugement.

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 novembre 2024. La SCI LA FEUILLE D'ERABLE a été représentée par son Conseil, Maître TANDONNET. Mme [G] [V] épouse [N] et M.

Il ne s’est pas présenté à plusieurs rendez-vous de la préfecture du Maine-et-Loire les 17 février 2026, 3 mars 2026 et 9 mars 2026 et a été déclaré en fuite aux autorités croates le 11 mars 2026.

Maître Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris et ancien avoué, contacté par Me [R], le conseil de M. [B], au début du mois de décembre 2019, a interjeté appel le 11 décembre 2019 pour M.

Le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire ont été déposés au Greffe en date du 20 mars 2026.

Il explique avoir calculé, pour la période du 18 mars 2015 au 4 août 2022, les intérêts dus sur la somme de 84 129 euros au taux légal majoré puis avoir, à compter du 5 août 2022, calculés les intérêts

Monsieur [J] en a interjeté appel et Monsieur [R] a formé appel incident.

de Reims saisie de l'appel interjeté par les Consorts [A] contre l'ordonnance de référé en date du 31 mai 2024 enrôlée sous le n° RG 24/00916, EN TOUT ETAT DE CAUSE, - débouter Madame [C] [L] de toutes

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 mai 2019, la BANQUE [N] a déclaré entre les mains de Maître [W], mandataire judiciaire, une créance garantie par l’inscription d’un privilège de prêteur

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D] Comparant, assisté de Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS

Cependant, l’intéressé  ayant interjeté appel de l’ordonnance de prolongation, l’audition était fixée au 13 mars 2026, il n’a donc pas été possible d’honorer ce premier rendez-vous proposé par l’autorité

Enfin, elle indique que les mesures d’exécution diligentées après le jugement du 24 septembre 2024, lui ont causé un préjudice et l’ont mises en grande difficulté, alors qu’appel avait été interjeté de