invoquées in limine litis Aucune exception de nullité n'est soulevée

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 5 janvier 2026 à laquelle les parties constituées ont été représentées et s’en sont remises à leurs écritures.

[G] et Mme [B] en exécution de la garantie réformée par la Cour d’appel. La saisie a été dénoncée à la requérante le 28/10/2025.

MOTIFS, 1-Sur la nullité du contrat de vente 1-1 Sur la demande de nullité du contrat pour vice L’article 1102 du code civil dispose : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter

du contrat de vente, objet principal du litige, entraîne la nullité du contrat de prêt.

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

Par conséquent, la nullité est encourue.

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel

Le moyen de nullité sera donc rejeté.

du mandat de syndic de Monsieur [K] [L],Prononcer la nullité du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 30 novembre 2023, Prononcer la nullité des résolutions n°9, 11, 12, 13 et 15

Partant, Monsieur [Q] [I] sera débouté de sa demande de nullité du contrat sur le fondement d’une signature irrégulière.

Cette nullité spéciale du droit des assurances, est d’ordre public et n’exige pas un rappel de l'assureur.

Par assignation du 27 février 2023, la société ST4G a sollicité la nullité de l’assemblée générale en son entier. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23/01486.

La société [Adresse 2] s’oppose par ailleurs au moyen tiré de la nullité du commandement à payer.

de LYON afin de voir : In limine litis, -surseoir à statuer dans l'attente du jugement à rendre par le juge aux affaires familiales dont le délibéré a été annoncé au 9 janvier 2026 en ce qu'il est appelé

de l’assignation du 16 janvier 2026, A titre principal, - Prononce la nullité de l’acte de signification du 9 décembre 2025 du jugement du 26 novembre 2025 à la société Effy Renov, - Prononce la nullité

voir: Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, JUGER que Monsieur [W] [P] est recevable et bienfondé en son actio; JUGER prescrite la demande en nullité

de Toulon de : JUGER que sans aucune approbation de la demande formulée par la société AXA France IARD, mais bien au contraire sous les plus expresses réserves de tous droits et actions, de toutes nullités

Au soutien de leur demande de nullité du contrat, les époux [O] considèrent que cette nullité est encourue à double titre, pour défaut de respect du délai de 7 jours exigé par l’article L 312-25 du code

Pour s’opposer à la demande adverse de nullité de son assignation, Mme [L] fait valoir que le moyen soulevé par la défenderesse ne constitue pas une exception de nullité.