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4 109 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f77cdc6046d479ad479

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

arrêts de travail imputable à l’accident litigieux.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb6c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

à l'assuré suite à l'accident du travail, soit 343 jours du 16 décembre 2020 au 24 novembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7ee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail, pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail, pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’imputabilité au travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957c304ff28fe37e2b06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société [7] a établi la déclaration d’accident du travail le 04/02/2020 en décrivant les circonstances de l’accident comme suit : « Activité de la victime lors de l’accident : Madame [Y] [R] refermait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1f3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f6ccdc6046d479ad3c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909204

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle fait valoir que son droit à pension d’invalidité s’ouvre à compter de la constatation médicale de l’invalidité soit le 17 novembre 2017 ou à compter de l’arrêt de travail initial suite à l’accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a22

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c2bda894f7f4d2e09f6f3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION L’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale édicte une présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et arrêts

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée d'incapacité de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2cb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425de0bb2f8a66ca5fb31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e60bb2f8a66ca5fc58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1ec

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c2bda894f7f4d2e09f703

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et des soins prescrits à l’assuré suite à l’accident de travail du 17 janvier 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd74b01eea4cf01a371c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle

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