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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9b5
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
680bf0cbc64531385b027a71
3 avril 2025
3 avril 2025
237 et 238 du code civil ; Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 5 février 2025, Madame [R] [Z] épouse [B] conclut dans le même sens sur la cause du divorce en affirmant qu’ainsi
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a46
7 avril 2025
7 avril 2025
Par acte de commissaire de justice enregistré le 24 juillet 2024, [G] [P] [F] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction sur le fondement de l’article 237 du Code Civil avec
Source officielleCABINET JAF 3
69d69d00cdc6046d478e9044
3 avril 2026
3 avril 2026
237 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY,
Source officielleCabinet 5
6746311fbf0149c0344437fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
237 et suivants du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40a22996ce54483c2b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Source officielleCABINET JAF 3
686818084965b5d9df313572
4 juillet 2025
4 juillet 2025
237 du Code Civil 20J N° RG 20/06621 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVDC N° minute : 25/ du 04 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] C/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me Evelyne DESPUJOLS
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 du Code Civil 20J N° RG 20/07460 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX4C N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Maître Aurélie
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41322996ce54483c474
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice enregistré le 28 mai 2025, [Z] [T] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction sur le fondement de l’article 237 du code civil, les effets
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cf9cdc6046d478e8fb4
3 avril 2026
3 avril 2026
237 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY,
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21aeecdc6046d47f97a40
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 237 DU CODE CIVIL Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9762a8fb67db7b47466
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0b5019cdc6046d471c0cfe
10 avril 2026
10 avril 2026
Déboute Madame [B] [S] de sa demande en divorce fondée sur l’article 237 du Code civil. Condamne Madame [B] [S] aux dépens.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41322996ce54483c456
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice enregistré le 15 avril 2025, [U] [J] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction sur le fondement de l’article 237 du code civil, les effets
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c2285d
2 avril 2024
2 avril 2024
DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] épouse [B] C/ [B] Copie exécutoire
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21c3ecdc6046d47f99407
3 juillet 2025
3 juillet 2025
237 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c410ea89248182acb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaaa8
18 avril 2024
18 avril 2024
SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Aux termes de l'article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cbdcdc6046d4702aab7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c5e9a46d1f5a766fc8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
237 du code civil et de ses demandes accessoires; CONDAMNE [S] [O] aux dépens.
Source officiellePage 2 sur 614