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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. requêtes
6797e02457f17f9be6af4dcd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
) et de Monsieur [K] [W] [G] (né le 23 avril 1970 et décédé le 23 février 2014) ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis défavorable du Ministère Public en date du 14 juin 2024 ; Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa12cdc6046d47ee11dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa3bcdc6046d47ee14ae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa45cdc6046d47ee155f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa81cdc6046d47ee19c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aaa9cdc6046d47ee1c63
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aab9cdc6046d47ee1d7f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aca0cdc6046d47ee3ea2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61c5cdc6046d471d3547
18 mai 2026
18 mai 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61c8cdc6046d471d3590
18 mai 2026
18 mai 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61e4cdc6046d471d37a7
18 mai 2026
18 mai 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
6757455a1a6e644c508ff34f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
absence de consentement de Monsieur [T] [N], le père de l’enfant ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa7dcdc6046d47ee1962
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aaaccdc6046d47ee1cad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983aab7cdc6046d47ee1d68
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6983accfcdc6046d47ee4193
12 janvier 2026
12 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61cfcdc6046d471d3627
18 mai 2026
18 mai 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement Contradictoire, Vu les articles
Source officielleGRACIEUX
6a0cb3eecdc6046d473a53d4
18 mai 2026
18 mai 2026
Vu la requête du ministère public reçue au tribunal le 30 mars 2026 et les pièces à l’appui ; Vu l’acte notarié en date du 28 juillet 2025 ; Vu le rapport de Lucie HUSSON ; Vu les articles 343 et suivants
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante : [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officiellePage 2 sur 257