360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Monsieur [Y], [G] [V] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] Profession : Artiste, demeurant [Adresse 2] Par : Monsieur

[Q] selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, les époux [Q] n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 décembre 2025.

de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1989, acte numéro 2023 / 3 Laisse les dépens

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 5] (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1965, acte numéro 518

, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-JEAN (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1996, acte

conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de ANTONY, registre des naissances, année 1972, acte numéro 1085 Laisse les

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1975, acte numéro 486/4 Laisse

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé (JUG) TR-DIVERS.1994. .02797.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SA FLOA aux entiers dépens - Rejeter l’exécution provisoire A titre principal, se fondant sur l’article L.313-16 du code de la consommation, il invoque

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé ([Localité 5]) X.2021.0031..00638.

, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre

1231-6 du code civil.

367 du code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 783 du code de procédure civile ORDONNER la jonction de l'instance engagée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et [Adresse

de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1103, 1231-1 et 1226 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [W] [N] et Madame [S] [N] solidairement à lui payer la somme de 13.723,27 euros

Sur les mesures accessoires 1°) Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

L. 641-9 du Code de commerce, l'article 331 du Code de procédure civile, l'article 367 du Code de procédure civile, les articles 1792-6 du code civil, les articles 1101 et suivants du code civil, et les

Par écritures d'intervention volontaire signifiées le 16 janvier 2024, Madame [S] [B] demande à ce tribunal, au visa des articles 369 à 376, 367 du code de procédure civile, 787 B du code général des impôts