695 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile.

au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; - Rappeler qu'aux termes de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les frais nécessaires exposés pour le recouvrement de la créance due par la SCI PIETROMAR

700 du Code de procédure civile ; - Rappeler qu'aux termes de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les frais nécessaires exposés pour le recouvrement de la créance due par Monsieur [W

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

450 du Code de Procédure Civile.

au titre des frais de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 relatifs au lot 554 ;2500 euros à titre de dommages et intérêts ;2500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

700 du Code de Procédure Civile, - condamner la SARL [X]’ELEC à s'acquitter des dépens ; Vu les conclusions de la SARL [X]’ELEC enregistrées au greffe le 27 février 2026 par lesquelles elle demande

Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, M.

R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.

- 5.000 euros à titre de dommages et intérêts. - 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie