700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Dans ses dernières conclusions, la SCI LE REZINET demandait, au visa des articles 1103 et 1217 du Code civil, des articles 1231 et suivants du Code civil, des articles 1403-1 et suivants du Code civil,

La faute peut résider dans l’abus du droit d’ester en justice, qui peut se traduire par une procédure abusive ou dilatoire conformément à l’article 32-1 du code de procédure civile.

446-1 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'article 481-1 du code de procédure civile (décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019) relatif à la procédure accélérée au fond, Vu l'article 472 du code de procédure civile, selon

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

- cette créance doitt donc fait l’objet d’une déclaration au passif de la procédure collective dans les formes et délais prévus aux articles L. 622-24 et R.622-24 du Code de Commerce, lesquels prévoient

formes de l'article 656 également et à Monsieur [Z] [A] le 23 décembre 2022 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[T] [G] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles L 626-11 du code de commerce et L 631-19 du code de commerce, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, A titre principal

, - 500€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui comprendront le coût de la mise en demeure et de l’assignation.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.