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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f6bbd5a9d5adc26061f36c
9 avril 2025
9 avril 2025
[S] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleCharges de copropriété
68e88b353ea43407b9fba0a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [H] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Leïla BEN BRAHIM - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe33ea43407b9105133
8 octobre 2025
8 octobre 2025
WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES - #P0511 DEFENDERESSE Mme [E], [O], [H] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
68ee959a22996ce5448208a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
M [M] [N] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de72
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SALOME AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
69d949aecdc6046d47ce2c75
9 avril 2026
9 avril 2026
représenté par Maître Jean FOIRIEN de - #U0008 DEFENDEUR Monsieur [N] [V] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e07204c0caeeb991ecf
24 avril 2024
24 avril 2024
COINHOUSE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e0a204c0caeeb991f2e
24 avril 2024
24 avril 2024
[T] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du
Source officielleCharges de copropriété
65cfb68fa47d1f8c9dd70972
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[S] [N] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113b0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114b3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
65de36c6b88678c04abaadb6
1 février 2024
1 février 2024
[D] [K] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle6ème chambre 2ème section
65f4a048f10468b3f5b80388
1 février 2024
1 février 2024
Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS - #P0052 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d94
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [Z] [V] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67ca47d1f8c9dd7075a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PERL AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielleCharges de copropriété
65cfb681a47d1f8c9dd707e8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les
Source officielleCharges de copropriété
65cfb68ba47d1f8c9dd708ff
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] [S] [K] [T] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Youssouf GANNY - #C2450 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
67115586aa7e95fd3fcf7ced
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
66197c111b7735881a7c16ac
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELARL BJA - #R91 DEFENDERESSE Mme [Y] [F] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
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