Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué au fond.

-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5J N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC

L131-3 du Code des procédures civiles d'exécution ;4°) Vu les articles 696 et 700 du CPC, Mettre à la charge de la société F2M la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert ;Débouter la société

700 du CPC ;CONDAMNER la société PASTA LOVER [Localité 3] à payer les entiers dépens (article 696 du CPC) en lesquels seront, notamment compris le coût du commandement du 24 janvier 2024, de la citation

Condamner tous succombants à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC Rejeter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, vu l'urgence, conformément

[K] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC. L’expert a déposé son rapport le 16 mai 2022.

700 du CPC.

700 CPC ;CONDAMNER ensemble Monsieur [P] [T] et à Monsieur [W] [S] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 CPC et aux dépens.

[C] [Y] et Mme [S] [L] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’à supporter les entiers dépens de la présente instance qui comprendront l’ensemble des frais de délivrance de commandement

des articles 695 et 696 du CPC qui comprendront le coût du commandement de payer, les frais d’assignation et de signification à intervenir.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens ; - réserver les dépens.

700 du CPC, - qu’il soit statué ce que de droit au titre des dépens.

[Y] la somme de 1 000 € d’ores et déjà versée à titre de provision, - le rejet de toutes demandes, fins et conclusions supérieures, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC et

700 du CPC.

Dès lors, il convient également de déduire la somme de 870 euros au titre des frais de relance indûment portés au débit du compte.

Sa perte de revenus est donc égale à 4 298, 67 - 2 879, 90 = 1 418, 77 euros.

700 du CPC Citée à l'étude de l'huissier instrumentaire, Madame [K] ne comparait pas à l'audience de plaidoirie L'affaire a été mise en délibéré au 09/10/2025 MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles

[G] [W] et Mme [H] [Q] à payer 10 000 euros à la société AXA Banque en application de l’article 700 du CPC. - Condamner in solidum M.