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79 résultats pour « articles 1384 al. 1 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6786d747df5b5c7d10caab0d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833f7342d338c20d246f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee934322996ce54481e71b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e035

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par conclusions en réponse n°3 notifiées par voie électronique le 12 février 2024, la SA [7] demande au tribunal de : Vu l’ancien article 1384 alinéa 1 er du Code civil, Vu l’article L.113-9 du Code des

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833fa342d338c20d24737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116972fbbe959e6f201587

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur la désignation du notaire L’article 1364 du code de procédure civile dispose qu’un notaire est désigné pour procéder aux opérations de partage si la complexité des opérations le justifie.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2efd7e08341cb49795bf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[B] [H] devant la présente juridiction aux fins de voir, sur le fondement des articles 10 de la loi du 10 juillet 1965, 785, 1341, 1344-1 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile : -déclarer

Source officielle
TJ

Contentieux

68769cbce74401da7f357bb4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1364 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

69bda248cdc6046d475e43fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[L] et Mme [Y], demeurant [Adresse 2] à [Localité 6], faisaient assigner la Société Française du Radiotéléphone (SFR) sur le fondement des articles 544, 1240, 1241 du code civil, R 1334-31 du code de santé

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6585dc8a638cf45b25cb5ea4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assistée aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94bb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1382 ancien, 1240, subsidiairement, 1147 ancien et 1241-1 du code civil

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116975fbbe959e6f2015e6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

respectives d'indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec791cdc6046d47e6fbfd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40703753f879640d60873

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L.550-1 et suivants, L.621-5 et suivants du code monétaire et financier, 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du parlement européen, du conseil et du règlement de l'Autorité des

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0242502fc178212f7e2cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande d’expulsion sans délai Aux termes de l’article 12 al 1 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0243802fc178212f7e52a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande d’expulsion sans délai Aux termes de l’article 12 al 1 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1231-6 et 1231-7 du code civil.

Source officielle

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