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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68681cbb4965b5d9df315d8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société ONEY BANK représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE à Monsieur [M] [E] demeurant [Adresse 4] La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner

Source officielle

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TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990f7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE : Par exploit du 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 1.877,32 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990fa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE : Par exploit du 7 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 2.502,04 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 5.502,92 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé [Adresse 2].

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff399100

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE : Par exploit du 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 3.093,12 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399117

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE : Par exploit du 31 mai 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 2.855,48 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff39911a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE : Par exploit du 16 mai 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 6.962,04 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff39912c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par exploit du 14 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 2.782,07 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé [

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399114

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 1.664,59 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68e88ba83ea43407b9fbc8e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demanderesse, a fait assigner Monsieur [B] [S], partie défenderesse, par acte en date du 26 février 2025 devant juge des contentieux de la protection de [Localité 6] pour l'audience du 07 octobre 2025

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb47272b5e5e648cb0fe9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demanderesse a assigné la partie défenderesse devant le Juge des contentieux de la protection de ce Tribunal pour l'audience de référé du 3 juillet 2025 ; Attendu que la partie demanderesse n'a pas comparu

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef41cdc6046d47062272

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [C] [J] [M] [K], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi, comparant en personne A été prononcé le Jugement suivant : Vu l’assignation

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TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e564dcbd881bec78f2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier 2025, Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile, MOTIFS Attendu la SCI MJR FONCIER, partie demanderesse, a fait assigner Madame [L] [H], partie défenderesse, par acte en

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53051

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 23 Avril 2024.

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TJ

Saisies immobilières

6866cb49d33109fd079acbfa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, vestiaire : #B0811 DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] 4ÈME ÉTAGE - CODE A4196 [Localité 7] représenté par Me Cécile AUBRY, avocat au barreau de PARIS

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TJ

6ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/11378 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SK N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2022

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68e88b673ea43407b9fbb1a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demanderesse n'a pas été représentée à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la partie défenderesse ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence

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TJ

Référés

69657a70cdc6046d47134836

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, et que l’expert observe un basculement de la fosse septique depuis la délivrance de l’assignation, d’autres part.

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TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 23 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8828d88ba22ff74f9c7e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

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