Adresse 6] représentée par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de PAPEETE DEFENDEUR - - Madame [B] [E] [N] née le 15 Janvier 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une assistance

né le 22 Janvier 1962 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Comparant par Maître Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE (bénéficie de l’Assistance

BCM prise en la personne de Maître [K] [V] en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance au redressement judiciaire de Monsieur [H] [T], désignée par décision du tribunal de commerce

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Saisi par Monsieur [H], le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rodez a, par ordonnance du 21 octobre 2021, ordonné une expertise judiciaire médicale, a désigné le Docteur [D] [K] pour y procéder

N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie

[T] [B] justifie avoir exposé la somme de 600 € au titre de frais d'assistance à l'expertise judiciaire par un médecin, et ce par la production d'une facture établie par le médecin expert.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02709 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

[N] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01869 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KB du 01 Avril 2025 M.I 25/00000306 N° de minute 25/00515

GENERALI FRANCE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Pierre emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMK5 du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000733 N° de minute 25/01024

En considération des frais prévisibles d'expertise judiciaire et d'assistance à expertise judiciaire, il y a lieu d'allouer à Monsieur [N] [E] une provision ad litem d'un montant total de 2 500,00 € à

[Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01879 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7Y5 du 03 Avril 2025 M.I 25/00000309 N° de minute 25/00517

Par ordonnance de référé du 8 novembre 2022 (RG N° 22/01040), le juge des référés du Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL a désigné le Docteur [O] [C] [T] en qualité d’expert Judiciaire aux fins d’examiner Madame

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5F du 08 Janvier 2026 M.I 26/020 affaire : [P] [X] c/ Compagnie

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 14 juin 2022 au docteur [E] [B].

Une expertise judiciaire a ainsi été confiée par ordonnance de référé du 9 mai 2023 au docteur [F].