, in solidum avec leur assuré, à les indemniser de leurs préjudices.

occupation payée par les acquéreurs éconduits.

partielle par le vendeur de la somme séquestrée au titre de l’indemnité d’immobilisation, et ce en vain.

(GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), en qualité d'assureur de la SASU [M] ;la SAS NATURE ;la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS NATURE

indemnité.

, composé de : Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président (rapporteur) Greffier : Estelle AYADI, DEBATS A

et d¿assureur de la Société S.A.R.L.

Il s’estime, par ailleurs, fondé à solliciter une indemnité d’immobilisation d’un montant de 22.500 € car il n’a pu acquérir un nouveau véhicule.

La résolution de la vente emporte restitution par le vendeur du prix de vente d’un montant de 5000 €, et par l’acquéreur, la restitution du véhicule.

Par exploits délivrés le 1er mars 2021, la SCI a assigné la BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société CLUB DECO, et la société ALUSEO et son assureur, la SMABTP, afin de solliciter l’indemnisation

Au terme du courrier recommandé, le notaire était invité à effectuer une déclaration de sinistre auprès de son assureur de responsabilité professionnelle.

Ainsi au titre de la garantie concernée, l’assureur prend à sa charge en versant une indemnité à l’assuré, une partie des conséquences matérielles de la réalisation d’un risque à savoir la perte totale

dommages ouvrage ; la SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES ; la société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de

Ils peuvent être retenus au titre de l’indemnisation du préjudice subi.

la construction et leurs assureurs (procédure RG 25/00341).

Lorsque l’entrepreneur assuré réalise des travaux pour son propre compte et qu’il vend ensuite l’ouvrage ainsi réalisé, l’assureur ne peut se retrancher derrière l’absence de contrat de louage d’ouvrage

du fait de sa faute, consistant dans la perte d’une chance de pouvoir acquérir le bien à des conditions plus avantageuses ou même une perte de chance de ne pas acquérir le bien dans ces conditions.       

au paragraphe déclarations de l’acquéreur, le vendeur percevra du dit acquéreur à titre d’indemnité forfaitaire et de clause pénale la somme de 22000 €.

Dans ce cadre, maître [V] n’avait pas l’obligation de prendre contact avec le bailleur avant la signature de l’acte afin de s’assurer de ses intentions.

Tant le vendeur, que l’assureur GROUPAMA, opposent aux acquéreurs l’absence de caractérisation d’un vice caché. Selon eux, il résulterait du rapport d’expertise deux anomalies.