, dés lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus

Après avoir donné connaissance aux parties présentes des documents administratifs et médicaux figurant au dossier, qu’en outre ils ont pu consulter au greffe, ou par le patient, dans l’établissement d’

Le juge peut décider, ou les parents convenir, que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l’enfant.

La situation est stabilisée et Madame [D] [T] bénéficie d’un appareillage auditif pris en charge par le PCH « aide technique » à laquelle la patiente est éligible du fait des 2 difficultés sévères qu’elle

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

avec son audition par le magistrat du siège, par moyen de communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’audition du patient effectuée par le magistrat du siège le 9 avril 2026 par voie de télécommunication

L’article 371-2 du code civil dispose d'autre part que chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des

Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée. L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Cette organisation semble s’être inscrite dans une certaine continuité et ce malgré le conflit parental majeur opposant les parents.

par le magistrat du siège, par moyen de communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’audition du patient effectuée par le magistrat du siège le 7 avril 2026 par voie de télécommunication, aucun incident

des enfants mineurs n’est sollicitée et DIT n’y avoir lieu à l’audition prévue par l’article 388-1 du Code civil ; DIT que l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents à l’égard d’[

des enfants mineurs n’est sollicitée et DIT n’y avoir lieu à l’audition prévue par l’article 388-1 du Code civil ; DIT que l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents à l’égard d’

Le compte-rendu de leur audition, reçu au greffe le 18 janvier 2023, a été communiqué aux parties.

dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent

Le compte-rendu de cette audition a aussitôt été communiqué aux parties.

Je n'ai jamais été placé en rétention, j'étais en prison, c'est la 7ème 8ème fois que je suis au cra. je fais que prison et cra, si vous voulez je rentre en algérie. ça me pose aucun problème. mes parents

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.