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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
10 avril 2026
au moment des faits, en 1ère catégorie d’invalidité et (...) âgée de 60 ans, envisage de demander son passage en 2e catégorie pour faciliter l’obtention de sa retraite par inaptitude.
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
I.2 - S’agissant du grief de l’emploi d’une allégation de santé dans la marque semi-figurative française “les nouveaux fermiers” n°4637303 L’article 1 paragraphe 3 du règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement
Service des référés
67b6307271e889c21f643e5b
14 janvier 2025
LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANC E [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyprien PIALOUX de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0461 DÉBATS A l
Serv. contentieux social
6977127acdc6046d47bc6d3c
9 janvier 2026
en catégorie 5 depuis le 4 juillet 2019 et en catégorie 1 depuis le 1er juin 2023 ; - une attestation employeur indiquant l’employeur [10] pour une durée d’emploi du 4 janvier 2019 au 27 février 2023
CTX PROTECTION SOCIALE
69d02243cdc6046d4706ea40
3 avril 2026
[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-001603 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e551
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00319 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04603 - N° Portalis DBW3-
68e88b843ea43407b9fbbb45
6 octobre 2025
Par conclusions du 4 avril 2025, déposées pour l’audience du 15 avril 2025, la [14] a demandé à la juridiction de céans, au visa des articles L 142-10, L 821-1, L 821-2, D 821-1 et D 821-1-2 du CSS, de
6868216b4965b5d9df3186ea
4 juillet 2025
Pour soutenir sa demande d’attribution d”une pension d’invalidité catégorie 2, M.
6792b066304ff28fe37e647b
13 janvier 2025
THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c58
16 juillet 2024
Copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Thierry CABELLO Expédition à la CPAM DU VAR à la Mutuelle KLESIA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [E] [Adresse
Pôle social
67fd5049e85d0474bddb3938
1 avril 2025
-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ne peuvent
Ctx protection sociale
6a160a3acdc6046d47081c97
26 mai 2026
Le reste des items de cette catégorie ne présente aucune difficulté.
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
Novembre au 2 Décembre 2018 et du 2 Mars au 8 Septembre 2021.
PS ctx technique
686579ba72b7e1b6bf1d7b13
2 juillet 2025
[E]. Une expertise sur pièces est demandée. La [13] n’a pas comparu et n'a fait parvenir aucune observation. L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.
69dea840cdc6046d473e9f9f
13 avril 2026
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, DÉFENDERESSE Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution
TECH SEC SOC: AT
65f0aa98966f73cc6011fe3a
15 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05146 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00167 - N°
65aacc8e0c777d3ec8eb6491
17 janvier 2024
du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] domicilié : chez [Z] [W] - N° [Numéro identifiant 2] [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] comparant DÉFENDERESSE
3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
et le e-liquide Subzero à l’arôme mentholé.
663e65f9d1b80eb743b152c5
17 avril 2024
-soit par des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d'emploi des personnes handicapées
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
Ces garanties peuvent également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous les
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