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254 résultats pour « catégorie employé 2 e »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au moment des faits, en 1ère catégorie d’invalidité et (...) âgée de 60 ans, envisage de demander son passage en 2e catégorie pour faciliter l’obtention de sa retraite par inaptitude.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

I.2 - S’agissant du grief de l’emploi d’une allégation de santé dans la marque semi-figurative française “les nouveaux fermiers” n°4637303 L’article 1 paragraphe 3 du règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement

Source officielle
TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANC E [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyprien PIALOUX de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0461 DÉBATS A l

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6977127acdc6046d47bc6d3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en catégorie 5 depuis le 4 juillet 2019 et en catégorie 1 depuis le 1er juin 2023 ; - une attestation employeur indiquant l’employeur [10] pour une durée d’emploi du 4 janvier 2019 au 27 février 2023 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02243cdc6046d4706ea40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-001603 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c5291690e44c41e7b3e551

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00319 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04603 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b843ea43407b9fbbb45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par conclusions du 4 avril 2025, déposées pour l’audience du 15 avril 2025, la [14] a demandé à la juridiction de céans, au visa des articles L 142-10, L 821-1, L 821-2, D 821-1 et D 821-1-2 du CSS, de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216b4965b5d9df3186ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour soutenir sa demande d’attribution d”une pension d’invalidité catégorie 2, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e647b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Thierry CABELLO Expédition à la CPAM DU VAR à la Mutuelle KLESIA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [E] [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5049e85d0474bddb3938

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ne peuvent

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TJ

Ctx protection sociale

6a160a3acdc6046d47081c97

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le reste des items de cette catégorie ne présente aucune difficulté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Novembre au 2 Décembre 2018 et du 2 Mars au 8 Septembre 2021.

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TJ

PS ctx technique

686579ba72b7e1b6bf1d7b13

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E]. Une expertise sur pièces est demandée. La [13] n’a pas comparu et n'a fait parvenir aucune observation.   L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.   

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea840cdc6046d473e9f9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, DÉFENDERESSE Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution

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TJ

TECH SEC SOC: AT

65f0aa98966f73cc6011fe3a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05146 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00167 - N°

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc8e0c777d3ec8eb6491

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] domicilié : chez [Z] [W] - N° [Numéro identifiant 2] [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] comparant DÉFENDERESSE

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TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et le e-liquide Subzero à l’arôme mentholé.

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TJ

PS ctx technique

663e65f9d1b80eb743b152c5

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

-soit par des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d'emploi des personnes handicapées

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TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ces garanties peuvent également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous les

Source officielle

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