CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 604 résultats pour « cause non économique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la moitié des autres allocations et sur les agressions liées à ce non-paiement s'il succombe à l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article 1242 alinéa 1 précise qu on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or les analyses de la rupture des relations contractuelles et de l'existence ou non d'un bouleversement de l'économie de marché de la société LBC exige que l'ensemble des intervenants soient présents lors

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e2672cdc6046d475c9220

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Enfin, aux termes de l’article 1241 du code civil, « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de son entier préjudice matériel et économique auprès de Mme [B] [N] épouse [G].

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le ministère public indique également que la disposition critiquée est bien une disposition législative, applicable au litige et non encore déclarée conforme à la Constitution.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd293cdc6046d473ca4e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à paliers est totalement irrégulier et non écrit”, elle demande au Tribunal dans le dispositif de ses conclusions de “réputer non écrite la clause d’indexation”.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La fin de non-recevoir fondée sur ce chef, sera en conséquence rejetée. Sur la fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir 91.

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ces questions ne relèvent donc pas de la régularité de l'assignation, mais du fond de l'affaire, et constituent le cas échéant non un moyen de nullité mais un moyen de défense pour obtenir le rejet des

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b7dcdc6046d47b1b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action, - déboute la société MSIG EUROPE de sa demande d’irrecevabilité pour cause de fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir des demandeurs

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Encore, elle rappelle que la Cour de cassation a déclaré que l’appréciation erronée de la rentabilité économique d’une opération ne constitue pas une erreur sur la substance de nature à vicier le consentement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d7ecdc6046d47068b7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance en date du 4 février 2025 rendu par le tribunal des activités économiques de Marseille, la SCI L’ANGE BLEU a été condamné à rendre les clés des locaux faisant l’objet du bail commercial

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de cause non fondée.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, le juge de la mise en état, non dessaisi, est seul compétent pour statuer sur la demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce4cdc6046d471f590e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les conseils des autres parties ont tous réagi pour solliciter le rejet d’une telle note en délibéré, non autorisée par le juge.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARLU [B] [L] a appelé en la cause la SARL [Adresse 17] et son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, tandis que la SMABTP, assureur de la SASU [T] [V] est intervenue volontairement à l’audience.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans cette hypothèse : - dans le cas où cet état aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - dans le cas où

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne, l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENEDIS C/ [Q] [Y] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

Sur le plan économique, il s’interroge sur « l’efficacité du modèle économique projeté» relevant que la sortie des 23 flux sans être pleinement profitables, contribuaient à couvrir les coûts fixes de l

Source officielle

Page 2 sur 931

← PrécédentSuivant →