Le gérant de la SCI OCEANE a fait réaliser par un expert judiciaire une expertise amiable concernant l’utilisation par Madame [Z] [P] d’une portion de chemin privé traversant sa propriété.

La SCCV Travimmo Les chênes a vendu sa parcelle à Monsieur [V] [J] et Madame [B] [P] épouse [J] le 1er février 2021.

PPHC et la SARL PPLC, sur la parcelle des consorts [W], de travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme, de nuisances pour le voisinage et d'une utilisation dévoyée de la servitude de passage sur le chemin

Les vues aériennes respectivement prises en 1953, 1979, entre 2000 et 2005 et entre 2006 et 2010 sur lesquelles le chemin d’accès n°1 apparaît.

avoir appris en cours de procédure à l’encontre de ladite Commune que ledit chemin était privé.

Sur la demande de condamnation de Monsieur [C] [H] à s’abstenir de toute action de nature à entraver le libre usage du chemin d’exploitation La présence d’un panneau « propriété privée » apposée sur l’

par Monsieur [Z] en s’appuyant sur un arrêt de la cour d’appel de Nancy en date du 1er octobre 2020 (eaux usées d’abord dirigées vers la fosse septique puis évacuées vers le tout à l’égout par un cheminement

Il ajoute que le fossé a été refait le long du chemin d'exploitation par l'association foncière.

rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société QUATRE CHEMINS

EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2013, M. et Mme [G] [E] ont donné en renouvellement de bail à la SNC Pharmacie des quatre chemins, aux droits de laquelle vient désormais

[V] [S] propriétaires desdits chemins, ceux-ci étant déclarés privés comme leur appartenant à part entière ;A titre subsidiaire, Déclarer lesdits chemins comme chemins d’exploitation et au même titre,

Dès lors, la demande non circonscrite et abusive de restauration de l’intégralité du chemin d’assise de la servitude devra être rejetée.

, dudit chemin.

du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la

L’état des lieux d’entrée a été établi le 1er juillet 2021, date de prise d’effet du bail. Le 8 juin 2023, M. [L] [A] a fait délivrer à M.

Le 25 octobre 2018, les travaux d'excavation sur la parcelle des époux [T] ont débuté en limite de propriété au niveau du chemin d'accès de la parcelle contiguë, sise [Adresse 13] et appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISV AFFAIRE : [P] / S.A.

Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°537 571 531, prise