Il ajoute que l’attestation n’est corroborée par aucun élément, notamment pas de justificatif de la remise de la somme de 10 000 euros à M. [H].

NANETOU IMMOBILIER immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le n° 830472338, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal.

1.000 euros à la société Monsieur [R] [K] et la société [R] [K] CONSEIL EN IMMOBILIER.

EXPOSE DU LITIGE La SARL Hénin-Beaumont Habitat exerce à Hénin Beaumont l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne Qaza Immobilier.

5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. 7°) Débouter la société CAR AZUR 83 et la société AUTO BILAN HYEROIS de l’ensemble de leurs demandes. 8°) Condamner solidairement la société

LUNA immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°483 519 419 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me

de l’indemnité d’immobilisation sollicitée par la société Louvre capital ;rejeter le surplus des prétentions de la société Louvre capital ;condamner la partie succombante à leur payer la somme de 1.500

Pour s’opposer aux prétentions des indivisaires relatives au paiement de l’indemnité d’immobilisation elle fait valoir que la clause contractuelle, improprement qualifiée d’indemnité d’immobilisation,

La société NYU NYU soutient que ce bail est opposable à l’adjudicataire en ce qu’il est antérieur au commandement de payer aux fins de saisie immobilière délivré aux époux [L] le 14 avril 2023.

ZIMMERMANN ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Caroline AMMAR, avocat au barreau de STRASBOURG

AXEIRA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Salli YILDIZ de l’AARPI AARPI CYLEO, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE et Maître Delphine LOYER, avocat plaidant

Il n’y a pas eu de reprise du paiement du loyer courant en totalité, et la société bailleresse s’oppose à des délais de paiement.

[K] et [P] [V] ont décidé de mettre un terme à leur collaboration, concluant le 30 mars 2020 un protocole sur les deux projets architecturaux en cours attribués à leur société. Par ailleurs, M.

FAITS ET PROCÉDURE : La société civile immobilière SAFFIA a fait l’acquisition auprès de la société civile immobilière VILLLEDIEU d’un tènement immobilier à usage de garage et d’entrepôt, sis [Adresse

La mesure a donc conduit à l’immobilisation d’une somme de 46,91 euros.

La cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration. L'époux qui se prévaut du maintien de la collaboration doit le démontrer.

[J] IMMOBILIER LUBERON, immatriculée au RCS D’AVIGNON sous le n° 850 321 241, prise en la personne de son gérant en exercice M.

documents utiles à la déclaration de la succession et à la connaissance des capitaux et des bénéficiaires auprès des compagnies d’assurances et établissements bancaires ;Juger que ces organismes et sociétés

Le 24 novembre 2015, la SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE a vendu en l'état futur d'achèvement à la société AVIVA VIE, désormais ABEILLE VIE, l'ensemble immobilier.

Il indique que le 29 juillet 2022, il a manifesté la fin de sa collaboration, qui a été suivi début septembre d'un 6ème projet adressé par la demanderesse au notaire, ce qui démontre l'absence d'accord