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2 757 résultats pour « communauté en biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810ea005

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONSTATE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aaefde9a46d1f5a76c9a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

6] [Localité 11], parcelle désignée S [Cadastre 8] n°[Cadastre 1] au livre foncier, soit un appartement au 2ème étage et une chambre au 4ème étage, en qualité d’époux, mariés sous le régime de la communauté

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en tout état de cause, dès le 22 novembre 2019, le conseil de Madame [K] [B] a adressé à Monsieur [M] [E] une lettre de mise en demeure listant l’ensemble des griefs allégués au titre du recel de communauté

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

DÉFENDEURS - - Monsieur [Z] [R] [U], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9], - Madame [T] [P] [X] épouse [U], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], mariés sous le régime légal de la communauté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef79cdc6046d47062672

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [U] [D] et Madame [C] [A] se sont mariés par devant l’Officier d’Etat Civil de [Localité 2] le [Date mariage 1] 2019 sans contrat de mariage de telle sorte qu’ils étaient soumis au régime de la communauté

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et mariés le 1er septembre 1988 à la mairie de Marseille (13012) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union, domicilié et demeurant ensemble

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [U] [T], né le 18 mars 1987 à Laon (Aisne), et Madame [Q] [H] [G], née le 11 janvier 1984 à Béjaïa (Algérie), se sont mariés le 6 juin 2015 à COUVRON-ET-AMENCOURT, sous le régime de la communauté

Source officielle
TJ

Ventes

66fef0ed172da17169eb4854

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [C] [X] [Z] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 13] (OISE), demeurant [Adresse 2] défaillante mariés à la mairie de [Localité 10], le [Date mariage 7] 1985, sous le régime légal de la communauté

Source officielle
TJ

Adjudications

696fd947cdc6046d4707ca04

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 26] (TURQUIE), de nationalité turque, maçon Madame [U] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1988 en TURQUIE, de nationalité turque, sans profession, tous deux mariés sous le régime de la communauté

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cecb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [H] et Mme [U] [W] épouse [H] étaient mariés sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts. M. [M] [H] est décédé le 29 août 2021 à LESPARRE-MEDOC (Gironde).

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

68dd82ab548223b2c7ac2a3a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

les époux ayant opté pour le régime de la communauté des biens.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fcbcdc6046d47cfc564

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [D] et Madame [W] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1962 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69745b06cdc6046d47839f16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable - Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'époux de Madame [X] [I], marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6786de52df5b5c7d10cabcfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [W] et Madame [L] [R] se sont mariés le 28 juillet 1984 devant l’officier de l’état civil de la commune de Villey-le-Sec sous le régime légal de la communauté de biens réduite

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243802fc178212f7e51e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 21 août 2023; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille postérieurement au prononcé du

Source officielle
TJ

JAF CABINET 2

6984d8e0cdc6046d4711adca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

naissance 5] 1984 à [Localité 9] (Charente), qui s’étaient mariés devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14] (Charente) le [Date mariage 1] 2022, sous le régime légal de la communauté

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c0e1b7735881a7c15b3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

indivis, acquis certes par ce dernier seul mais pendant le mariage soumis au régime de la communauté de biens.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccbd33109fd079b3f35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

;dit que doit être inscrit à l’actif de la communauté le bien immobilier sis à [Adresse 26], ayant constitué le domicile conjugal pour une valeur d’un montant de 380 000 euros, sauf à parfaire à la date

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

 [Z], étant divorcé de Mme [L] [S], est décédé le 18 février 2017 à CANTENAC laissant à sa survivance : .Mme [H] [C], son épouse survivante avec laquelle il était marié sous le régime légal de la communauté

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8fa3cdc6046d474e9ce7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le régime matrimonial Dans son rapport, Maître [B] expose que les parties « se sont mariées sous le régime de la séparation de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage

Source officielle

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