CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810ea005
1 avril 2025
civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONSTATE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaefde9a46d1f5a76c9a5
14 janvier 2025
6] [Localité 11], parcelle désignée S [Cadastre 8] n°[Cadastre 1] au livre foncier, soit un appartement au 2ème étage et une chambre au 4ème étage, en qualité d’époux, mariés sous le régime de la communauté
3ème Chambre
6a0cb973cdc6046d473ab4bf
19 mai 2026
en tout état de cause, dès le 22 novembre 2019, le conseil de Madame [K] [B] a adressé à Monsieur [M] [E] une lettre de mise en demeure listant l’ensemble des griefs allégués au titre du recel de communauté
2ème Chambre
68edd8ec22996ce5446fc68d
9 septembre 2025
DÉFENDEURS - - Monsieur [Z] [R] [U], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9], - Madame [T] [P] [X] épouse [U], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], mariés sous le régime légal de la communauté
Chambre 1 Section 6
6a15ef79cdc6046d47062672
26 mai 2026
Monsieur [U] [D] et Madame [C] [A] se sont mariés par devant l’Officier d’Etat Civil de [Localité 2] le [Date mariage 1] 2019 sans contrat de mariage de telle sorte qu’ils étaient soumis au régime de la communauté
Adjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
et mariés le 1er septembre 1988 à la mairie de Marseille (13012) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union, domicilié et demeurant ensemble
Cabinet 9
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
9 avril 2026
Monsieur [U] [T], né le 18 mars 1987 à Laon (Aisne), et Madame [Q] [H] [G], née le 11 janvier 1984 à Béjaïa (Algérie), se sont mariés le 6 juin 2015 à COUVRON-ET-AMENCOURT, sous le régime de la communauté
Ventes
66fef0ed172da17169eb4854
3 octobre 2024
Madame [C] [X] [Z] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 13] (OISE), demeurant [Adresse 2] défaillante mariés à la mairie de [Localité 10], le [Date mariage 7] 1985, sous le régime légal de la communauté
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
Localité 26] (TURQUIE), de nationalité turque, maçon Madame [U] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1988 en TURQUIE, de nationalité turque, sans profession, tous deux mariés sous le régime de la communauté
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cecb
25 janvier 2024
[M] [H] et Mme [U] [W] épouse [H] étaient mariés sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts. M. [M] [H] est décédé le 29 août 2021 à LESPARRE-MEDOC (Gironde).
1ère Chambre cab A
68dd82ab548223b2c7ac2a3a
1 octobre 2025
les époux ayant opté pour le régime de la communauté des biens.
1ERE CHAMBRE
69d95fcbcdc6046d47cfc564
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [D] et Madame [W] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1962 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître
2ème Chambre civile
69745b06cdc6046d47839f16
12 janvier 2026
d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable - Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'époux de Madame [X] [I], marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux
Ch. 9 REFERES
6786de52df5b5c7d10cabcfb
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [W] et Madame [L] [R] se sont mariés le 28 juillet 1984 devant l’officier de l’état civil de la commune de Villey-le-Sec sous le régime légal de la communauté de biens réduite
JAF section 3 cab 5
67f0243802fc178212f7e51e
4 avril 2025
DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 21 août 2023; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille postérieurement au prononcé du
JAF CABINET 2
6984d8e0cdc6046d4711adca
13 janvier 2026
naissance 5] 1984 à [Localité 9] (Charente), qui s’étaient mariés devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14] (Charente) le [Date mariage 1] 2022, sous le régime légal de la communauté
PCP JCP référé
66197c0e1b7735881a7c15b3
12 avril 2024
indivis, acquis certes par ce dernier seul mais pendant le mariage soumis au régime de la communauté de biens.
Pôle Famille 3ème section
6866dccbd33109fd079b3f35
1 juillet 2025
;dit que doit être inscrit à l’actif de la communauté le bien immobilier sis à [Adresse 26], ayant constitué le domicile conjugal pour une valeur d’un montant de 380 000 euros, sauf à parfaire à la date
65bc61e54fb290a346074254
1 février 2024
[Z], étant divorcé de Mme [L] [S], est décédé le 18 février 2017 à CANTENAC laissant à sa survivance : .Mme [H] [C], son épouse survivante avec laquelle il était marié sous le régime légal de la communauté
2ème chambre civile CAB1
69ea8fa3cdc6046d474e9ce7
8 avril 2026
Sur le régime matrimonial Dans son rapport, Maître [B] expose que les parties « se sont mariées sous le régime de la séparation de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage
Page 2 sur 138