de la date de réception de la demande d’accord préalable et non à compter de la date à laquelle elle a été établie.

[E] [T] de payer la somme de 193.074,09 euros au titre des prêts immobiliers et du solde débiteur en compte.

MOTIFS - Sur l’action en paiement au titre du compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] La Banque CIC SUD OUEST produit un historique des comptes qui démarre à compter du1 ier novembre 2023 pour un compte

Il résulte de l'examen de l'historique des comptes que le premier incident non régularisé est à fixer à l’échéance du 4 mars 2023.

Par lettre recommandée postée le 27 juin 2025, Monsieur [B] [C] a formé opposition à ladite ordonnance, préalablement signifiée à personne le 28 mai 2025.

BNP PARIBAS suivant convention de compte conclue par voie électronique le 12 octobre 2018. Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 12 octobre 2022, la S.A.

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable signée le 11 janvier 2023 la société anonyme CREDIT LYONNAIS a consenti à M.

, subsidiairement à compter de l’assignation.

du 20 décembre 2024, -Condamner Monsieur [Z] [A] à lui payer la somme de 421.93 euros à titre d'indemnité contractuelle avec intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2024, A titre subsidiaire :

En effet, chacun des emprunts s'analyse en un prêt personnel justifiant de l'acceptation d'une offre préalable ouvrant à chaque fois droit à rétractation.

n° 2025-1193839 mentionnant l’impossibilité de procéder à l’enlèvement du compteur le 18 août 2025, le client étant absent.

Suivant offre préalable acceptée le 31 janvier 2023, la SA YOUNITED a consenti à M.

Selon offre de crédit préalable acceptée le 16 mars 2024, [Z] a consenti à M.

L’article L. 2312-8 du code du travail dispose que : I. - Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs

Selon offre préalable acceptée le 10/07/2023, la BNP PARIBAS a consenti à M.

Elle demande à voir les dépens assumer par le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC en faisant valoir l’absence de diligence amiable préalable.

[P] si celui-ci en fait la demande A défaut : - ordonner que préalablement aux opérations de compte, liquidation et partage, il sera procédé aux requêtes, poursuites et diligences de Madame [I] [V] [M

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 8 mars 2023, la S.A.