Foch automobiles exploite une concession automobile BMW - Mini sur la parcelle voisine.

Le conseil de Monsieur [H] [U] n'a pas repris oralement sa demande au titre de l'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. - La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [K].

Le conseil de la SASU [1] a oralement repris ses conclusions aux termes desquelles il demande au Tribunal de : À titre principal, juger que la CPAM n’a pas mis en œuvre la procédure d’instruction prévue

Après avoir entendu l’URSSAF en sa plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 09 avril 2026, date du présent jugement.

[Y] [Z] devant la présente juridiction.

son recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 janvier 2014.

et la Sté PUYO de l’intégralité de leurs demandes indemnitaires en principal, intérêts, frais et accessoires, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes écritures, - condamner

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

Après avoir entendu les parties, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

[G] [M] AURELIENDébouter les défendeurs et Monsieur [K] du surplus de leurs conclusions, demandes, fins et prétentions,Réserver les dépens, Par des conclusions en défense, la S.A.R.L.

A cette audience, Monsieur [T] [B] et Madame [E] [Z] épouse [B], représentés par leur conseil ont repris leurs conclusions du 26 février 2025 dans lesquelles il demande au tribunal, sous le bénéfice de

par la loi du 06 juillet 1989 ; - ordonne à Madame [O] [P] de procéder à la restitution des clés du logement sis [Adresse 3], à compter de la signification de la présente décision, et ce sous astreinte

[L] [F] (conclusions récapitulatives n°1 déposées le 22 octobre 2025) ; Vu les dernières écritures de la société AXA FRANCE IARD (conclusions en réponse déposées le 17 octobre 2025).

Il indique par ailleurs que le preneur ne l'a jamais informé des ces prétendus désordres avant le courrier du mois de janvier 2026, soit postérieurement à la délivrance de la présente assignation en résiliation

La présente décision sera contradictoire.

le 07 Novembre 2023 par Monsieur [L] [S] et par Madame [V] [W] épouse [S] à l’encontre de l’EURL TRAVAUX CONCEPT 33 ; Vu les conclusions de désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V]

bien immobilier lui a été présenté par son seul interlocuteur, l'agent immobilier dont la responsabilité pourrait être recherchée.

Dit que la présente décision sera signifiée par acte d'huissier à l'initiative de la partie la plus diligente à son adversaire, En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président chargé

Monsieur [U] et la SCI [1] ont présenté des conclusions d'incident.

À l’audience du 14 avril 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [R] comparant en personne qui a oralement repris ses conclusions aux termes desquelles elle expose sa situation, sollicite du