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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d52cf40727a0043bcf6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION pour défaut d'intérêt à agir - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE de leur

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [Y] a été contacté par la société Delta Patrimoine en novembre 2021 pour réaliser des investissements financiers. Il ressort du relevé de compte de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d49cf40727a0043bbac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa12cdc6046d47af205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose qu'il est seul légataire universel, saisi de plein droit de l'universalité du patrimoine de son père décédé et sans autres héritiers concurrents du fait de la prescription et prétend que la demande

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3ecf40727a0043bac0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION En tout état de cause : - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d50cf40727a0043bc8b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

INTER GESTION et les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE pour défaut d'intérêt à agir - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et UFIFRANCE PATRIMOINE de

Source officielle
TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba74

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions, la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, demande au juge des référés de : - débouter Monsieur [O] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions telles que dirigées

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e11cdc6046d47d34cf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les lots ont été vendus par la sté ALBATROS, devenue la société HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET LE DUC.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2bcdc6046d473ad35a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état du 3 mai 2024, la société [Localité 1] Est Real Estate a soulevé une fin de non-recevoir tirée de son défaut de qualité à défendre.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a735cdc6046d478f44e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[UB] [F] [L] a signé le 29 janvier 2014 une réquisition de vente auprès de la société de commissaires-priseurs [1] portant sur ces archives.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3efa9d5adc260621308

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte en date du 17 août 2022, les sociétés AVENIR PATRIMOINE et FOUSSE PATRIMOINE ont cédé à la société PNLP, d'une part, l'ensemble immobilier objet de la présente procédure et, d'autre part, l'autre

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16346b9f94e984650caaf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle fait état d’un patrimoine constitué de parts sociales de sociétés détenant des biens immobiliers ou dont l’objet social est de rechercher des biens immobiliers ou encore de parts au sein d’une entité

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f5cdc6046d4706ab71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le contrat d’assurance souscrit auprès de la société Generali Vie prévoit une date de prise d’effet au 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [D] sur la société GEST FRAN, société civile immobilière, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 753 478 619, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 5] ; Autorisé la société

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564c0cdc6046d47717e03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 8 avril 2021, le notaire est intervenu auprès de la société Sogecap en vue du versement de la moitié des capitaux des contrats litigieux au profit de Mme [J] mais la société Sogecap, en réponse, lui

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0005cdc6046d4759b136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de droit, titulaire du patrimoine.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aussi, les crédits souscrits antérieurement et dans un temps voisin auprès d’autres établissements de crédit souscrits par l’intermédiaire de la société Apollonia ou des autres partenaires commerciaux

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd2042439575e2f7e35b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PATRIMONI III [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Stéphane PERFETTINI de la SELEURL ASCODE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0170 DEFENDEURS La Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Etimmo maintient sa demande d'expertise et demande au président du tribunal judiciaire statuant en référé de débouter Monsieur [X] [V] et

Source officielle

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