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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcf6
10 avril 2025
les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION pour défaut d'intérêt à agir - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE de leur
Pôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
26 mai 2026
[T] [Y] a été contacté par la société Delta Patrimoine en novembre 2021 pour réaliser des investissements financiers. Il ressort du relevé de compte de M.
67f80d49cf40727a0043bbac
à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE,
Service des référés
69d7fa12cdc6046d47af205e
9 avril 2026
Il expose qu'il est seul légataire universel, saisi de plein droit de l'universalité du patrimoine de son père décédé et sans autres héritiers concurrents du fait de la prescription et prétend que la demande
67f80d3ecf40727a0043bac0
sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION En tout état de cause : - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE
67f80d50cf40727a0043bc8b
INTER GESTION et les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE pour défaut d'intérêt à agir - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et UFIFRANCE PATRIMOINE de
Référés
675a12d23bace64ddb46ba74
8 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions, la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, demande au juge des référés de : - débouter Monsieur [O] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions telles que dirigées
1ère Chambre civile
69d98e11cdc6046d47d34cf5
, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.
Deuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103c
14 octobre 2024
Les lots ont été vendus par la sté ALBATROS, devenue la société HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET LE DUC.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2bcdc6046d473ad35a
19 mai 2026
Par conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état du 3 mai 2024, la société [Localité 1] Est Real Estate a soulevé une fin de non-recevoir tirée de son défaut de qualité à défendre.
69d6a735cdc6046d478f44e1
8 avril 2026
[UB] [F] [L] a signé le 29 janvier 2014 une réquisition de vente auprès de la société de commissaires-priseurs [1] portant sur ces archives.
1ERE CHAMBRE
67f6c3efa9d5adc260621308
2 avril 2025
Par acte en date du 17 août 2022, les sociétés AVENIR PATRIMOINE et FOUSSE PATRIMOINE ont cédé à la société PNLP, d'une part, l'ensemble immobilier objet de la présente procédure et, d'autre part, l'autre
9ème Chambre JEX
65b16346b9f94e984650caaf
18 janvier 2024
Elle fait état d’un patrimoine constitué de parts sociales de sociétés détenant des biens immobiliers ou dont l’objet social est de rechercher des biens immobiliers ou encore de parts au sein d’une entité
4ème Chambre civile
6a15f6f5cdc6046d4706ab71
21 mai 2026
Le contrat d’assurance souscrit auprès de la société Generali Vie prévoit une date de prise d’effet au 10 octobre 2024.
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
[F] [D] sur la société GEST FRAN, société civile immobilière, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 753 478 619, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 5] ; Autorisé la société
6ème Chambre
69d564c0cdc6046d47717e03
3 avril 2026
Le 8 avril 2021, le notaire est intervenu auprès de la société Sogecap en vue du versement de la moitié des capitaux des contrats litigieux au profit de Mme [J] mais la société Sogecap, en réponse, lui
1ère Chambre
6a0e0005cdc6046d4759b136
de droit, titulaire du patrimoine.
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
Aussi, les crédits souscrits antérieurement et dans un temps voisin auprès d’autres établissements de crédit souscrits par l’intermédiaire de la société Apollonia ou des autres partenaires commerciaux
6627fd2042439575e2f7e35b
23 avril 2024
PATRIMONI III [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Stéphane PERFETTINI de la SELEURL ASCODE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0170 DEFENDEURS La Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE [Adresse
Chambre des Référés
69d8016dcdc6046d47afa152
Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Etimmo maintient sa demande d'expertise et demande au président du tribunal judiciaire statuant en référé de débouter Monsieur [X] [V] et
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