, - un compte joint n°133350030104139269377, - un compte sur livret n°133350030105197623647.

Ils auraient, sur ces éléments, commis une erreur d’appréciation.

représentée par Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, Juge, statuant en qualité de juge unique

dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.

Ce diagnostic est établi sur la base d'un raisonnement uniquement médical, prenant en compte les données acquises de la science sans interprétation juridique.

Ils se décomposent comme suit : -18/05/2021 frais de relance : 40,80 euros, -03/05/2022 frais constitution dossier avocat : 360 euros, -12/09/2022 constitution dossier huissier : 360 euros, -14/10/

En conséquence, la condamnation en paiement de cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2021.

dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.

il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur requête ; o Dire que l'expert commis, saisi par le Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre devra accomplir sa mission en présence des parties

Ceci, conformément à l’article 803 du Code de procédure civile, est constitutif d’une cause grave de nature à justifier la révocation de l’ordonnance de clôture pour que la créance de la caisse puisse

Le droit de propriété d'une personne publique ou privée est un droit fondamental de valeur constitutionnelle protégé par l’article 17 de la Constitution du 4 octobre 1958, et l'atteinte à ce droit constitue

A compter de l’année 2004, elle a bénéficié d’un appareillage auditif, pris en charge par la caisse avec exonération du ticket modérateur jusqu’au 1er octobre 2021.

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.

du 23 novembre 2023 sur la somme de 21.874,87 euros, puis à compter du 12 novembre 2024 sur la somme de 40.288,09 euros, puis à compter du 28 janvier 2025 sur la somme de 42.325,09 euros, puis à compter

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-président, statuant en juge unique.

barreau de PARIS, avocat plaidant CGEA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente, statuant à juge unique

et voté les budgets prévisionnels de charges et travaux et les attestations de non recours contre ces assemblées générales ; Il ressort des pièces produites que le compte de copropriétaire de M.

Ils affirment que la clôture du compte les a empêchés de prendre connaissance de la situation de ce compte.