et demi 40% jusqu’à 18 ans et demi 35% encore en cours besoin en tierce personne : de 18 mois à 3 ans : 1 heure/jour de 3 à 6 ans : 1heure 45/jour de 6 à 12 ans 1/2 : scolarité 1h45 +1h/jour , autre 1h45

les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que le caractère pair ou impair de la semaine est déterminé par rapport à la numérotation

- Frais divers M. [O] [A] sollicite la somme de 1 080 euros au titre des frais divers (frais de médecin conseil). La société Sérénis Assurances accepte de régler cette somme.

Elle déclare également, s’agissant des plaques de marbre, que la dégradation est due au gel et à un défaut d’entretien de la piscine en raison de la mise en marche du déversoir pendant toute l’année, notamment

Madame [Q] a dû assigner son époux le 09 février 2023 dans le cadre d’une procédure de divorce et monsieur [M] n’a pas constitué avocat.

[Y] [N] avait décrit des difficultés positionnelles ; - DSF : Il est mentionné la nécessité d’un traitement à visée antalgique (médicament et rééducation) pendant 2 années.

Elle précise que son état de santé est dégradé et qu’elle a dû être hospitalisée pendant plusieurs mois au début de l’année 2025.

Monsieur [H] échoue donc à rapporter la preuve de sa résidence en France pendant au moins cinq ans entre l'âge de onze ans et celui de dix huit ans.

65.000 euros (1ère année), 70.000 euros (2ème année), 75.000 euros (3ème année).

locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 18 février 2010, pour une destination exclusive de : « Agence bancaire et

greffier en chef du tribunal de grande instance de Marseille l'a été à tort ; DIT que monsieur [J], [H] [T], se disant né le 28 novembre 1993 à [Localité 1], n'est pas de nationalité française”.

plus de dix ans.

dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.

plus de 30 ans, - dire que la possession a été paisible, non équivoque, continue et publique, - dire que le syndicat de copropriété reconnaît sa qualité de propriétaire sur le lot n°70 précédemment

une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans ”.

l'expiration du congé pour vente délivré le 6 avril 2023 et de deux ans depuis l'ordonnance d'expulsion du 18 avril 2024, délai largement supérieur au maximum légal d'un an prévu par l'article L.412-4

En d’autres termes, un nouveau délai de trois ans ne commence à courir qu’à la condition que l’assuré ait repris le travail durant une année continue, sans que cette période ait été interrompue du fait

A l’appui de leurs écritures, [J] [D] divorcée [B], [L] [B] et [P] [K] indiquent que [J] [D] divorcée [B] a partagé la vie de [H] [Z] pendant plus de 21 ans, que pendant cette période, elle lui a régulièrement

–le demandeur ne rapporte pas la preuve de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans pour la période située entre le 8 mars 2010 et le 8 mars 2017

- Frais divers M. [T] [S] sollicite la somme de 3 286 euros au titre des frais divers (assistance à expertise). La société Axa France Iard accepte de régler cette somme.