du jugement mentionnant « DIT qu'à défaut par Monsieur [W] [F] d'avoir libéré les lieux loués, DEUX MOIS après la notification au préfet du commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à

la présente décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [F] [T] ayant comparu à l'audience, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - Réputé contradictoire - En

Elles ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif du présent jugement.

JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02888 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance de référé du 27 octobre 2023, le tribunal judicaire de Marseille a condamné M.

Dès lors, la décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de procédure civile.

la société [10] sur la violation du principe du contradictoire par la [5],Déclarer opposable à la société [10] la décision de prise en charge de l’accident du travail du 14 mai 2021 de Monsieur [M] [V

deux chefs de jugement les condamnant in solidum à payer 17.250€ à Madame [G] [B] ; 3° Dans le dispositif du jugement, de préciser que ce sont ces sociétés qui sont condamnées aux dépens, in solidum

Le jugement primitif conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

Ils seront donc déboutés de leur demande de ce chef.

[Y] [W], non-comparant, ne conteste par principe ni le principe ni le montant de cette dette ". odans le dispositif, " par jugement réputé contradictoire ".

la somme retenue dans les motifs de la décision au titre de ladite consignation, (500 euros), et celle mentionnée dans son dispositif (1.000 euros).

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [I] [J] ayant comparu à l'audience, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire.

de la présente décision.